La dette…

Michel BERGER

Indiscutablement le sujet du moment, il revient de manière inéluctable dans beaucoup de conversations, et certains pensent que seul le choix de l’austérité s’impose.

Faut-il céder au chantage du dogme de l’excès de dépenses publiques ou voir l’évolution brutale des dernières années sous un angle un peu différent ?

Au cours des 10 dernières années, si le montant de la dette est passé de 63% à 89 % du PIB, c’est le fait, d’une part de la crise économique, qui ajoute à la crise des finances publiques celle de la finance privée.

C’est d’autre part le résultat des choix fiscaux qui ont été faits : les recettes fiscales ont baissé à la fois par la diminution des taux (impôts sur les revenus, sociétés, successions, etc.), et la multiplication de niches fiscales, et le plus souvent au profit des ménages les plus aisés.

Dans le même temps, les rémunérations et les revenus des plus aisés augmentaient dans des proportions impressionnantes : entre 2004 et 2007, le nombre de contribuables dépassant les 100 000 € de revenus annuels déclarés augmentait de 28 %, allant même jusqu’à 70 % pour les revenus supérieurs à 500 000 €.

L’impôt sur le revenu est le parent pauvre de notre système fiscal. Les réformes successives ont abaissé son niveau de quelque 6 milliards, ne rapportant plus que 52 milliards, contre 224 milliards pour la TVA.

C’est donc le consommateur plus que le contribuable qui assure le financement de l’État.

Il ne faut donc pas réduire le discours sur le poids de la dette au seul critère de réduction de la dépense publique, sans avoir imaginé une réforme fiscale socialement plus juste.

Pour ce qui concerne la commune de Voreppe, les ratios d’endettement sont satisfaisants (deux fois inférieurs à la moyenne nationale des communes de population équivalente), et les emprunts qui seront nécessaires pour réaliser les investissements prévus n’affecteront cette capacité que de manière très limitée.

Michel Berger, pour le groupe Voreppe Avenir – Septembre 2012

La fiscalité française asphyxiée par sa complexité, une idée admise par presque tous

Michel BERGER

Afin de préserver ses investissements futurs, la commune perfectionne les outils dont elle s’est dotée depuis trois ans pour s’adapter à une situation financière et des règles complexes : prospective financière régulièrement actualisée, Plan pluriannuel d’investissements, gestion fine des ressources humaines, comptabilité analytique…

Dans le même temps, l’Etat modifie peu à peu quelques règles qui ne vont pas toujours dans le sens de la simplification ni de l’équité.

74 milliards de baisse d’impôts ont surtout profité aux catégories sociales favorisées. La fiscalité directe (impôt sur le revenu, sur les sociétés) rapporte de moins en moins, la fiscalité indirecte (TVA) payée par l’ensemble des contribuables, représente près de 50 % des recettes.

La fiscalité locale (taxe foncière et taxe d’habitation), acquittée essentiellement par les particuliers, repose sur des principes des années 70. Un projet de réforme, envisagé dans les années 90 n’a pas été réalisé par crainte de ses conséquences financières.

La Taxe Professionnelle, acquittée aux collectivités par les entreprises depuis 1975 vient d’être remplacée par la Contribution Économique Territoriale, au montant bien inférieur.

A ce jour, une compensation est versée. Mais l’Etat cherchant à réduire ses dépenses, cette compensation risque de subir une baisse substantielle.

Cela fragilisera la décentralisation en mettant les collectivités sous tutelle.

Suppression de taxes nécessaires au dynamisme des collectivités, cadeaux aux plus riches, compensations fragiles… la nécessité d’une réforme plus globale se fait sentir.

Mais le choix du mode de calcul fait hésiter les décideurs.

Michel Berger, pour le groupe Voreppe Avenir – Juillet 2011

Service rendu et masse salariale

Marie-Sophie NEUBERT

Comme cela a été rappelé en Conseil municipal, lors du vote du budget, Voreppe a la masse salariale par habitant la plus élevée du Pays Voironnais.

Les personnels de la ville, qui font le ménage, plantent des fleurs dans les espaces publics, nettoient les trottoirs, ont déneigé si souvent cet hiver, ceux qui sont utiles chaque jour aux habitants, leur coûtent peut-être plus cher que dans une autre commune.

La masse salariale est élevée; pourtant les agents sont mal indemnisés pour leur travail et leur dévouement, parfois de façon injuste. Le poids de l’histoire et des affinités a joué.

Des efforts sont faits et se poursuivront pour améliorer ce traitement : régime indemnitaire, titularisation d’agents sous contrat précaire, formation adaptée aux fonctions et aux besoins. Effort sur les recrutements, mieux adaptés, sans remplacer poste pour poste quand ce n’est pas nécessaire.

La question posée – le personnel est il plus nombreux que nécessaire ? – mérite une réponse nuancée.

A Voreppe, peu de missions sont confiées à d’autres entreprises, ce qui peut l’expliquer, puisque la ville en exécute elle-même l’essentiel.

En Isère, la commune se situe dans une moyenne haute.

Néanmoins, l’évolution démontre une certaine maîtrise par rapport à une période antérieure à 2000, où les recrutements ont été nombreux, mal adaptés aux besoins, sans description de poste clair, là encore au fil des affinités.

La collectivité devra concilier deux enjeux : une masse salariale stabilisée, et la plus juste possible, pour que la population bénéficie toujours d’un service efficace.

Marie-Sophie Friot Neubert, pour le groupe Voreppe Avenir – Mai 2010

De budget supplémentaire en budget primitif…

Michel BERGER

Dès le vote du budget supplémentaire (voir l’article en pages « aménagement »), élus et services se sont penchés sur l’élaboration du budget primitif 2010.

La lettre de cadrage adressée aux élus de pôles à l’encadrement inscrit son élaboration dans un contexte économique difficile.

Les recettes de fonctionnement sont annoncées en baisse sensible : 550 000€ au titre de la fermeture de Matussière et Forest et 220 000 € en raison de la baisse du produit des droits de mutations.

Le recul global des produits attendus représente environ 6 % des recettes de fonctionnement, soit l’équivalent des recettes des services payants de la commune (restaurant scolaire, crèche, centre de loisirs, école de musique. médiathèque…)

Dans ce contexte, 4 orientations ont été définies :

• Pas d’augmentation des dépenses de fonctionnement, hors masse salariale.
• Effort important pour accroître les ressources, subventions, participations.
• Subvention d’équilibre du Centre communal d’action sociale identique à 2009.
• Investissements strictement limités au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I. 2010/2014) dont les actions et les modalités de financement seront arrêtées fin novembre.

Ce travail s’articulera avec celui du Pays voironnais, qui au second semestre devra actualiser son projet de territoire et son pacte financier et fiscal, dans un contexte de forte incertitude quant à la Taxe professionnelle, sa principale ressource et dont la part reversée à la commune représente 41% des recettes de fonctionnement.

La période qui s’ouvre va donc nécessiter une forte présence des élus, notamment en commissions, pour élaborer un budget exemplaire permettant de préserver les capacités d’investissement de la commune.

Michel Berger adjoint aux finances et à la coordination budgétaire, Groupe Voreppe Avenir – Août 2009

Des ressources en baisse

Michel BERGER

L’audit réalisé, à notre demande, par le trésorier/payeur au printemps 2008 mettait en évidence notre capacité à poursuivre une politique d’équipement, tout en veillant aux dépenses de personnel et sans ignorer des marges de manœuvres fiscales réduites.

Mais, le contexte financier du Pays Voironnais complique considérablement la tâche.

Le nouvel exécutif est confronté à une double problématique :

• structurelle : les dépenses d’investissement engagées sans précaution par l’ancienne majorité sont plus importantes que les recettes (taxe professionnelle en baisse sensible depuis plusieurs années),
• conjoncturelle : la liquidation des Papeteries Matussière et Forest.

L’instauration d’une fiscalité additionnelle a été proposée par J.P Bret, Président de la CAPV. Elle aurait consisté à rajouter aux taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti, une ligne spécifique au profit du Pays Voironnais. Proposée le 20 décembre 2008, elle n’a pas été mise aux voix : une forme de prise en otage du Conseil Communautaire a été organisée par la fraction UMP du Conseil qui la proposait pourtant il y a deux ans. Dommage, la fiscalité additionnelle était socialement plus juste : la taxe d’habitation tient compte du revenu du foyer et permet aux familles les plus en difficulté d’être exonérées. A l’inverse, la TEOM s’adresse essentiellement aux locataires ou aux propriétaires occupants et aucune exonération n’existe.

Tout cela se traduit donc pour Voreppe par une baisse du budget de 350 000€ et une augmentation de 23% de la TEOM pour les ménages. La perte totale pour Voreppe pourrait atteindre 600 000€ dans les années à venir sauf négociations favorables.

Confrontée à une baisse de ses ressources de l’ordre de 5%, la commune va être contrainte de réexaminer l’ensemble des actions engagées, afin de dégager de nouvelles marges de manoeuvre, pour pouvoir maintenir les dépenses de solidarité et les investissements indispensables. En même temps, les délégués communautaires seront présents dans toutes les instances du Pays Voironnais qui travailleront à la remise à plat des différents modes d’attribution des dotations.

Dire que nous aurions espéré d’autres circonstances est un doux euphémisme !

Michel Berger, 2e Adjoint chargé des finances et de la coordination budgétaire – Mars 2009