La fiscalité française asphyxiée par sa complexité

Des outils pour gérer la baisse des ressources, mais il faudrait que l’État entame une vraie réforme…

La fiscalité française asphyxiée par sa complexité, une idée admise par presque tous

Michel BERGER

Michel BERGER

Afin de préserver ses investissements futurs, la commune perfectionne les outils dont elle s’est dotée depuis trois ans pour s’adapter à une situation financière et des règles complexes : prospective financière régulièrement actualisée, Plan pluriannuel d’investissements, gestion fine des ressources humaines, comptabilité analytique…

Dans le même temps, l’Etat modifie peu à peu quelques règles qui ne vont pas toujours dans le sens de la simplification ni de l’équité.

74 milliards de baisse d’impôts ont surtout profité aux catégories sociales favorisées. La fiscalité directe (impôt sur le revenu, sur les sociétés) rapporte de moins en moins, la fiscalité indirecte (TVA) payée par l’ensemble des contribuables, représente près de 50 % des recettes.

La fiscalité locale (taxe foncière et taxe d’habitation), acquittée essentiellement par les particuliers, repose sur des principes des années 70. Un projet de réforme, envisagé dans les années 90 n’a pas été réalisé par crainte de ses conséquences financières.

La Taxe Professionnelle, acquittée aux collectivités par les entreprises depuis 1975 vient d’être remplacée par la Contribution Économique Territoriale, au montant bien inférieur.

A ce jour, une compensation est versée. Mais l’Etat cherchant à réduire ses dépenses, cette compensation risque de subir une baisse substantielle.

Cela fragilisera la décentralisation en mettant les collectivités sous tutelle.

Suppression de taxes nécessaires au dynamisme des collectivités, cadeaux aux plus riches, compensations fragiles… la nécessité d’une réforme plus globale se fait sentir.

Mais le choix du mode de calcul fait hésiter les décideurs.

Michel Berger, pour le groupe Voreppe Avenir – Juillet 2011

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