La dette explose-t-elle ?

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Le dernier tract de Luc Rémond fait monter la dette de 703€ par habitant en 2013, à 1010 €/habitant fin 2014 (suivant, selon lui, un emprunt à venir de près de 3,5 M€) et va même jusqu’à la porter à plus de 1300 €/habitant en y incluant l’emprunt de la chaufferie, soit +600 €/habitant au regard de l’état de la dette actuelle.

Oui, la dette par habitant était de 785 € fin 2007
Oui, la dette par habitant est de 705 € fin 2013
NON, elle ne sera pas de 1300 € ou même 1 010 € fin 2014, mais elle sera de 785 € fin 2014….

Démonstration …

Écartons d’emblée la question du réseau de chaleur : celui-ci est juridiquement attaché à une régie autonome qui contracte ses propres emprunts. Sa dette sera remboursée par ses clients (parmi lesquels figurent l’APF, l’OPAC, Pluralis, le collège André Malraux qui ont d’ores et déjà signé des abonnements pour 10 ans), et uniquement par eux… comme tout fournisseur d’énergie qui rembourse ses dettes à partir des factures de ses clients.

La dette de la chaufferie ne constitue donc en aucune manière une dette communale que les contribuables voreppins devront rembourser.



Revenons maintenant à la 1ère évaluation de la dette à 1 010€/habitant.

Cette estimation est basée sur le Budget prévisionnel 2014, élaboré entre juillet et octobre 2013. Dans ce budget, un montant d’emprunt estimatif est inscrit pour financer les investissements.

C’est la construction, classique et conforme aux règles, d’un Budget Prévisionnel :

  • qui estime avec prudence pour l’année à venir, les investissements potentiels (en les majorant) et les recettes probables (en les minorant),
  • qui ne tient pas compte de l’excédent de l’année précédente (2013) tant que le Compte Administratif n’est pas voté par le Conseil municipal.

De fait, par construction le budget prévisionnel surévalue nettement le besoin de recours à l’emprunt.

A la fin du premier trimestre, l’excédent issu de l’exercice de l’année passée et dont le montant est connu avec précision, est intégré dans le budget.
De la même manière est procédé au réajustement des montants des investissement et des recettes de l’année en cours.

Tout ceci contribuant à diminuer le besoin réel de recours à l’emprunt.

Ainsi, pour l’exercice 2014, les chiffres « confirmés » à ce jour sont les suivants :

  • Concernant l’excédent de l’exercice 2013, il s’élèvera à environ 1,1 M€ et sera validé par l’un des premiers Conseils municipaux de la prochaine mandature.
  • Concernant les 6 M€ d’investissements prévus au Budget prévisionnel 2014, près de 0,8 M€ ne seront pas investis cette année du fait de l’état d’avancement des dossiers (évolution des solutions techniques, investissements reportés ultérieurement ou tout simplement abandonnés).
  • Concernant les 20 M€ de recettes prévues au budget 2014, 0,35 M€ supplémentaires sont d’ores et déjà acquis depuis le vote du budget.

Ainsi, le montant réel de l’emprunt (estimé à 3,5 M€ dans le Budget prévisionnel) est dès à présent ramené à :

3,5 – 1,1 – 0,8 – 0,35 = 1,25 M€

La dette fin 2014, qui se calcule comme suit :

dette au 31/12/2013 + emprunt 2014 – capital remboursé en 2014

sera donc de l’ordre de :

7,1 M€ + 1,25M€ – 0,5 M€ = 7,9 M€

7,9 M€, voilà qui est bien moindre qu’annoncé par Voreppe 2014 (13 M€) !

En conséquence, la dette augmentera de 80 €/habitant passant de 705 à 785 €/habitant soit 7 fois moins que ce qui est évoqué par M. Rémond (+ 600€/habitant, de 705 à 1300 €/habitant).

Ainsi au 31/12/2014 avec environ 785 €/habitant, Voreppe se situera :

  • en dessous de la moyenne nationale (2012) des villes de 10 000 habitants (955 €/habitant) – Source Ministère de l’Economie,
  • dans la moyenne 2012 des communes urbaines du Pays Voironnais de 465 €/hab. à Tullins à 1 246 €/hab. à Moirans,
  • au même niveau que sa dette au 31/12/2007, 785 €/habitant.

Au final, il est également pertinent de comparer la part annuelle de remboursement de la dette par habitant :

  • en 2007, ce montant était de 94 € / habitant
  • en 2013, ce montant est de 60 € / habitant
  • en 2014, ce montant sera de 75 € / habitant

Avant de conclure, il est intéressant de rappeler ici les propos tenus, sur la capacité de Voreppe à rembourser ses emprunts, par Mme Anne Gérin, 1ère co-listière de Luc Rémond et ancienne adjointe aux finances de M. Mathé, qui soulignait lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal de Novembre

« les fondamentaux sont bons concernant la capacité d’endettement et de remboursement de la commune … »

Que s’est-il donc passé depuis qui justifierait cette tourmente… dans un verre d’eau ?


Pour conclure, l’endettement par habitant de Voreppe fin 2014 sera identique à celui de fin 2007, malgré les très nombreux investissements réalisés et la perte totale sur le mandat de 4 M€ de recettes.

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Une réponse à La dette explose-t-elle ?

  1. @La2oo9 dit :

    Merci pour les chiffres précis exposé ici. Ils confirment ma propre analyse.

    Pour complément d’information, j’expose certaines incohérences évidentes (et moins évidentes) de la communication de campagne de Voreppe 2014 dans une série d’articles consacrés à la dette supposée de Voreppe.

    C’est à retrouver ici.

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