Réseau de chaleur bois : alors, autonomie ou pas ?

Nous ne cessons de le répéter et, pour beaucoup, c’est maintenant acquis et logique

L’emprunt du réseau de chaleur est une dette de ses clients. Ce sont eux qui rembourseront les investissements et non les contribuables

Néanmoins, M. Remond et ses colistiers continuent à répandre des doutes et des calomnies, cherchant à justifier une position qui n’est plus tenable en soutenant mordicus qu’ils ont raison.

Alors, Autonomie financière ou pas ?

La Régie « Voreppe Chaleur Bois » créée en conseil municipal le 18/11/2013 est un SPIC, c’est à dire un « Service Public Industriel ou Commercial »

Il est à ce titre encadré, comme toute action municipale, par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Il est intéressant d’en citer deux articles relatifs aux SPIC

Article L-2224-1

Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial
exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être
équilibrés en recettes et en dépenses.

Article R-2221-69

Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement
de chaque régie font l’objet d’un budget distinct du budget de la commune

Donc le cadre est clairement établi. Tous les conseillers municipaux ont par ailleurs reçu les statuts de ce SPIC en annexe de la délibération.

Le mot « autonomie » pose problème ?

M. Rémond et ses colistiers mélangent deux autonomies

  • dans la délibération : « sans autonomie » veut dire trésorerie commune. C’est un avantage de gestion qui permet souplesse et réactivité.
  • dans les statuts : « dotée de la seule autonomie financière » veut dire budget distinct. Pour preuve, le conseil municipal du 18/12/2013 a bien voté deux budgets différents.

Donc la régie a bien un budget distinct et dispose d’une trésorerie commune avec la ville. Les Services de l’État, la Perception, contrôlent et garantissent la séparation des budgets.

Nous nous retrouvons encore une fois dans la manipulation. Elle est flagrante quand M. Rémond et ses colistiers :

  • jouent sur le mot « autonomie » pour résumer la complexité du Code General des Collectivités Territoriales,
  • occultent les statuts de la régie annexés à la délibération et qui exposent clairement le principe de remboursement par les usagers et l’indépendance de budget.

La manipulation est de surcroît volontaire car M. Rémond est Directeur Général des Services d’une collectivité voisine et à ce titre censé connaître l’existence du CGCT. Quant à Mme Gérin et M. Naegelen, ils sont tous deux membres du conseil d’exploitation de cette régie et disposent de tous les éléments.

N’est-on-pas en train d’assister à une tentative de tromperie des électeurs ? Ce semble pourtant être une stratégie assumée puisqu’on la retrouve sur d’autres thèmes comme celui de la dette

Pendant que l’on parle de ça, on ne débat pas d’autre chose … du fond par exemple !
Au fait, pour un réseau de chaleur bois sur Voreppe, sont-ils d’accord ou non ?

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4 réponses à Réseau de chaleur bois : alors, autonomie ou pas ?

  1. @La2oo9 dit :

    Donc je serais également dans le faux dans mon article sur la dette où j’associe mathématiquement la dette de la chaufferie au budget de la ville…

    L’élément qui me manque est cette autonomie financière citée dans les statuts (et d’une certaine manière fort inopportunément contredite dans le texte de la délibération). ;)

    Pourriez-vous me fournir un lien vers ces statuts s’il vous plaît ?

    Merci !

  2. @La2oo9 dit :

    Au temps pour moi, j’ai pu trouver finalement trouver la référence qui me manquait dans la suite de la délibération citée.

    Pour information, j’ai rédigé un article à ce sujet qui tend à corroborer ce que vous annoncez ici.

    Merci et bon courage.

    L.

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