Abandon des ordinateurs de vote

urneNous nous étions engagés à réinterroger l’utilisation des ordinateurs de vote.

Après analyse des coûts, il s’est avéré que ce mode de scrutin coûtait plus cher à chaque élection que le vote par urne transparente : Huissier, prestation pour le paramétrage de la machine, mobilisation des équipes d’informatique accrues …

Mais au-delà, nous sommes persuadés qu’en l’état de la science et de nos institutions, le vote électronique n’est pas compatible avec la garantie démocratique pour tous les électeurs que leur vote n’est pas manipulé avec les moyens donnés par l’école de la République (lire, écrire, compter).

Avec les ordinateurs de vote, l’absence de fraude, qui serait d’une ampleur toute autre que des tricheries d’enveloppes, ne peut être garantie. Avec une urne transparente et l’accès au public des bureaux de vote, elle est largement mieux assurée… en tout cas détectable.

C’est cette certitude d’un scrutin sincère qui fonde notre pacte républicain, amenant à l’acceptation des résultats des élections.

Citoyens, Citoyennes, votez, votons. Et participez aux opérations de vote, en journée, le soir au dépouillement.
C’est votre présence qui assure la sincérité du scrutin et non un pis-aller technologique illusoire.

La modernité d’une démocratie n’est pas l’utilisation de la technologie coûte que coûte mais bien que tous les habitants s’impliquent dans la vie de leur Cité.

Nous reproduisons ci-dessous la délibération du 28 Avril 2009 que l’opposition, aujourd’hui de nouveau candidate, n’a pas votée …

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N°7134 – ELECTIONS – ABANDON DU MODE DE VOTE ELECTRONIQUE

La commune de Voreppe s’est dotée de machines à voter en janvier 2007. Elles ont été utilisées lors des trois derniers scrutins : élections présidentielles, législatives et municipales.

Un bilan global de leur utilisation a été fait par les services élections et ressources humaines de la mairie.

Sur le plan organisationnel, les scrutins se sont plutôt bien déroulés mais de nombreuses personnes, plus qu’à l’habitude, se sont trouvées en difficulté et beaucoup ont eu à se faire aider par des tiers.

Sur le plan financier, outre le coût lié à leur achat, on relève un coût important des prestations liées à l’organisation de chaque scrutin. Même en tenant compte des coûts d’organisation de personnel, l’utilisation des ordinateurs de vote revient plus cher à la commune.

Notons également une très forte dépendance vis à vis des sociétés qui vendent ce type de matériel puisque même après achat, nous ne pouvons disposer des machines comme nous le désirons. Les possesseurs d’ordinateurs de vote doivent payer un contrat de maintenance annuel, payer pour le paramétrage à chaque utilisation, sans pour autant disposer de la pleine propriété de l’ordinateur puisque soumis à la propriété intellectuelle du constructeur. Sans parler de l’inévitable évolution technologique qui génèrera une pression pour le renouvellement des équipements.

Conformément aux recommandations de l’Europe et de l’OCDE, une élection démocratique doit répondre simultanément aux critères d’unicité du vote, de confidentialité, d’anonymat, de sincérité (garantie du reflet du choix de l’électeur) et de transparence (le fonctionnement doit pouvoir être vérifié par les électeurs).

Si la plupart de ces critères sont remplis, tous ne le sont pas avec nos ordinateurs de vote. Par exemple, un électeur ne peut suivre la matérialisation de sa voix de bout en bout et ne peut être certain que son choix sera correctement comptabilisé par un décompte dont il est témoin.

De plus, ces ordinateurs de vote génèrent une distance trop grande entre les électeurs et la vie de la Cité. On passe d’un modèle « démocratique », où les citoyens sont acteurs et garants de la bonne tenue des élections, à une « technocratie », où seuls quelques initiés versés dans la technique de l’informatique et de la cryptologie sont aptes à comprendre le fonctionnement du processus électoral sans pour autant en apporter une certification totale par rapport aux citoyens.

Nous restons néanmoins réceptifs à toute évolution des processus de vote électronique. Le code électoral est en train d’être révisé sur ce sujet par le Ministère de l’Intérieur qui a gelé tout équipement des communes.

C’est pourquoi, en l’état, les ordinateurs de vote ne sont pas une solution face à la désaffection des électeurs, autant pour la participation que la tenue des bureaux de vote.

Alors que Voreppe lance ses conseils de quartiers pour rapprocher les citoyens de la vie de leur commune, l’utilisation des ordinateurs de vote va à contre-sens de cette démarche.

La modernité d’une démocratie n’est pas l’utilisation de la technologie coûte que coûte mais bien que tous les habitants s’impliquent dans la vie de leur Cité. L’expression du suffrage doit être encouragée et l’exercice régulier de la démocratie favorisé.

Nous appelons tous les Voreppins, non seulement à venir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, mais également à participer à tous les processus électoraux organisés, que ce soit en tant que scrutateurs ou assesseurs.

Nous proposons au Conseil municipal d’abandonner ce vote électronique instauré en 2007 à Voreppe et de reprendre le vote par urnes transparentes, seul moyen, pour le moment, permettant aux citoyens de participer pleinement à la bonne santé démocratique de la commune.

Le Conseil municipal adopte cette délibération avec 4 oppositions et 3 abstentions.

Voreppe, le 28 avril 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe

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