A Voreppe, il s’agit de permettre à chacun d’habiter selon ses moyens, de trouver un emploi selon sa qualification. Les jeunes et les enfants (mais aussi les parents) doivent pouvoir participer aux animations adaptées à leurs goûts, à des tarifs adaptés.

Les piétons et les cycles ont envie de partager la route avec les voitures en toute quiétude, la plaine pourrait être préservée de toute urbanisation ou activité non agricole.

Réalité ou désirs?

Un peu des deux et c’est pour cela qu’il est important que notre équipe, avec Jean Duchamp, puisse amplifier les actions déjà réalisées pour apaiser encore plus la ville, la rendre encore plus humaine, pour qu’elle soit vraiment riche de ses habitants, qui auront envie d’habiter et de travailler à Voreppe.

L’ensemble de nos réalisations témoignent de cette volonté de préserver la ville et les habitants. Préserver la ville permet d’être serein et ouvert à l’extérieur.

Grâce à l’Agenda 21, qui est la mise en oeuvre du développement durable dans une commune, nos actions ont toujours été guidées par un souci de cohérence et d’équilibre entre les bénéfices pour l’économie locale, l’aspect social notamment en faveur des plus faibles, le respect de l’environnement.

Des actions concrètes, pas du bla bla.

Nous avons réussi à fédérer les énergies au sein de la semaine enfance jeunesse dont le succès ne se dément plus d’années en années.

L’accessibilité de l’école Achard est réalisée depuis l’été 2013 grâce à un travail commun du corps enseignant, des parents, des associations de personnes handicapées: c’est une vraie réussite et une vraie fierté, un exemple pour l’avenir.

Nous avons réalisé une vraie amélioration de l’éclairage public, en le rendant confortable et économique, plus écologique (15t de Co2 par an en moins!).

Nous avons considérablement diminué l’utilisation de produits chimiques pour l’entretien des espaces verts: tout ceci nous permet de préserver nos finances et l’environnement.

Nous souhaitons aussi préserver la plaine de l’urbanisation et des activités économiques non agricoles par des dispositifs adaptés.

Nous voulons mettre en place un chauffage collectif urbain utilisant le bois: les habitants paieront leur énergie moins cher.

Mais préserver c’est aussi assurer la tranquillité des habitants, permettre à chacun de se sentir bien dans le ville.
C’est pour cela que nous avons mis en place le plan de protection contre les risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), et pris des mesures concrètes pour sécuriser les habitations à l’aplomb de la falaise des Balmes. Tout cela à un coût, mais la tranquillité des habitants a un prix.

La tranquillité, c’est aussi moins d’incivilités qui gênent chacun d’entre nous ; la tranquillité c’est aussi moins de délits commis sur notre commune.

Même si certains évènements,  traumatisants pour les victimes concernées, sont encore trop nombreux, l’action conjointe de la police municipale et de la gendarmerie doit permettre de faire baisser le nombre d’infractions et de délits sur notre commune : cela exige de la volonté, de la détermination et la mobilisation de tous les acteurs, tant pour prévenir que pour sanctionner. Chaque habitant a aussi son rôle, par un comportement adapté, respectueux des autres et de son environnement.

Nous voulons une ville apaisée, où chacun puisse s’exprimer, où chacun soit « bien dans sa peau », tranquille, serein. Nous voulons une ville riche de ses habitants.

Notre volonté d’agir pour favoriser l’accès à tout pour tous dans un contexte local déjà très fortement impliqué dans la prise en charge des personnes handicapées (avec deux établissements spécialisés), et la nécessité posée par la loi de tendre vers l’accès total des lieux publics en 2015, ont en effet présidé à cette décision.

Représentants du monde associatif, personnes handicapées, techniciens de la ville, élus se sont donc retrouvés tout au long du mandat.

L’objectif premier de cette commission Handicap était de partager une culture de l’accès à tout pour tous, considérant que l’accès n’est pas seulement réduit à la mobilité mais aussi à l’accès à l’emploi, à la culture, à l’enseignement, etc…

Les rencontres au sein de cette commission, qui ont eu lieu de 2 à 3 fois par an, nous ont permis de distinguer les normes de l’usage, en s’appuyant sur les diagnostics des équipements publiques, et de prioriser par voie de conséquence les travaux.

C’est ainsi que nous avons rendu l’école Jean Achard complètement accessible et vérifié, visites à l’appui avec des personnes se déplaçant en fauteuil, la pertinence de certaines solutions ou certains choix de matériaux.

La commission a pu se pencher également sur des choix en termes de déplacements ou sur les plans des bâtiments comme l’Arrosoir et le centre social Rosa Parks.

Dans le champ de l’emploi, ce travail s’est traduit par la mise en place de formations professionnelles à la fonction publique territoriale pour des jeunes étudiants de l’APF (Association des Paralysés de France), formations financées par la ville en lien avec le Conseil Général et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et animées par des techniciens et des élus.

Nous avons passé plusieurs contrats de sous-traitance avec des ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) et accompagné un certain nombre de fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.

Enfin, nous accueillons régulièrement à la mairie des apprentis travailleurs handicapés.

Cet engagement fort de la part de la ville a ainsi permis de voir sa pénalité versée au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour non emploi de 6% de travailleurs handicapés significativement baissée, passant de 39.000€ (en début de mandat) à 9.100€ (aujourd’hui).

La prise en compte des personnes handicapées dans la cité profite à tous.

On sait déjà que l’accessibilité pour ces personnes résout aussi le problème de circulation pour les personnes âgées, les famille avec poussette, et de manière plus anecdotique, pour tout à chacun, lorsqu’on doit porter une simple charge (paquet, valise).

Mais plus largement, cette prise en compte nous pousse à l’innovation, à la prise en compte de la différence. Au bien vivre ensemble.

Un outil pour un programme ambitieux

Issu d’une volonté forte de notre équipe municipale, le Plan Local des Déplacements (PLD) a vu le jour pour la première fois à Voreppe après un temps de concertation important. Son principal objectif : favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture sur la commune.

Ainsi, concernant les modes doux (vélos, marche à pied,..), nous travaillons depuis 2008 à travers ce PLD, à la mise en place progressive d’un maillage de voies vertes et de bandes cyclables sur toute la commune. Le résultat est 4,5 km de voies adaptées reliant divers points de la commune comme la promenade de Roize vers les berges de l’Isère ou l’accès à la gare que ce soit depuis Volouise par le chemin des Seites ou depuis le Bourg par le chemin des Blockhaus.

Autre aspect du PLD, l’accessibilité au sens de la loi handicap, est aussi une composante forte de ce plan qui s’est traduite notamment par la mise en accès pour les personnes à mobilité réduite : de la mairie, de la crèche ainsi que de l’école Achard.

Concernant les transports en commun (TC), la ville interagit de manière régulière avec les instances en charge de cette compétence (CAPV, Conseil Général de l’Isère et Conseil Régional de Rhône-Alpes) afin de conforter le réseau et améliorer l’offre de TC proposée aux Voreppins. Dans ce cadre, un pôle multi-modal entre la gare et l’Arcade impliquant les trois instances et la ville devrait voir le jour d’ici quelques années (étude lancée en 2013).

Parmi les réalisations du PLD qui sont aujourd’hui rentrées dans le quotidien des Voreppins :

• La zone partagée auto/vélo/piétons autour de l’école Jean Achard, au sein du quartier de Volouise : une bonne solution pour qualifier un espace, le sécuriser et donner aux parents emmenant leurs enfants à l’école un lieu d’échanges et de partage. Des aménagements de sécurité aux abords des autres groupes scolaires ont également été faits.
• Côté stationnement, l’apparition d’une zone orange et d’une zone bleue pour faciliter les rotations des véhicules : une fluidité nécessaire pour que les commerces du bourg reçoivent plus de visiteurs. Le bilan est positif
• L’ajout de trottoirs (comme sur le quai Dr. Jacquin) et de voies vertes (chemin des Seites, promenade de Roize) qui participent de cette vision globale des déplacements.

Pour ce qui est des réalisations à venir, le PLD intègre déjà les déplacements doux dans le futur réaménagement des espaces de loisir et de sport du Parc Lefrançois et de l’Ensemble Sportif Ernest Pignéguy, cette intégration devant aller de pair avec une politique de sensibilisation des usagers de deux roues motorisés afin que ces nouveaux espaces soient respectés.

La réflexion sur le PLD devra également se poursuivre en ce qui concerne les déplacements des poids lourds vers la gare et les transports en commun pour garantir une bonne déserte de la commune. Le boulevard urbain requalifiant « la nationale » entre Le Chevalon et l’Oeuf de Roize sera également un dossier majeur dont les réflexions ont d’ores et déjà commencé avec les partenaires (Conseil Général notamment)

Signalons enfin que tous les investissements rattachés au PLD sont depuis 4 ans inscrits dans notre Plan Pluriannuel d’Investissement et reçoivent un soutien financier important de la part de la CAPV.

Un éclairage public digne de ce nom doit être construit de manière cohérente : on éclaire différemment un centre bourg d’une avenue de transit important, une voie de desserte d’habitation d’un square…

Au début de notre mandat en 2008, nous avons trouvé des installations disparates, vétustes, consommatrices d’énergie et génératrices de pollution lumineuse : encore une preuve de l’inaction, de l’attentisme des équipes municipales précédentes !

Dans le cadre de notre projet et de la mise en place de l’Agenda 21, nous avons engagé très vite une vraie politique pour l’éclairage public de Voreppe, dans le cadre d’une programmation pluri-annuelle, en fixant des priorités :

• Remplacer les vieux luminaires par des équipements plus économes et performants : un impératif économique et écologique du fait de la hausse continue des prix de l’électricité et de la pollution lumineuse générée par des luminaires qui éclairaient plus le ciel que les trottoirs, gênant la faune nocturne. Ainsi nous avons remplacé de nombreux points lumineux (soit uniquement l’ampoule, soit le lampadaire complet) dans toute la commune. Ces nouveaux éclairages sont plus performants et plus efficaces car orientés vers le sol.
  Quelques exemples : Avenue Chapays, rue Jacques Brel, Parking Sirand, Avenue du 11 novembre, Avenue Honoré de Balzac…
  Sans oublier le Chemin de la Jacquinière, éclairé depuis 2009 avec des luminaires équipés de Leds, très peu consommateurs d’énergie et d’une très longue durée de vie.
• Éteindre certains espaces la nuit : une démarche de bon sens, car rien ne sert d’éclairer certains lieux entre minuit et 5h du matin comme le parking de la Gare, le parc de la mairie…, vides à ces horaires.
• Diminuer l’intensité lumineuse de certaines zones en pleine nuit avec des variateurs de puissance suivant les heures (giratoire de Brandegaudière, Avenue du 11 novembre, Chemin du Boutet).

Ainsi, nous avons pris des décisions ambitieuses, générant des économies financières et conformes à des exigences écologiques fortes (moins de consommation, moins de pollution lumineuse).

Quelques chiffres pour illustrer cette volonté : 377 points lumineux remplacés en 4 ans (sur un total d’environ 1350), 11 armoires électriques mises à niveau, 15,5 tonnes de CO2 économisées, 450.000 € d’investissement (programmé dans le PPI), une consommation en baisse de 154.000 Kwh venant compenser la hausse des tarifs.

Par ailleurs, le nouveau contrat d’entretien du parc de luminaires a vu son prix baisser de 30%, prouvant ainsi la justesse des choix réalisés.

Ces résultats, visibles par tous, ont été permis grâce à une vraie anticipation financière, une vraie volonté politique, cohérente, ambitieuse … éclairée.

Nous devons aller encore plus loin, pour amplifier le renouvellement des points lumineux obsolètes.

Il reste donc encore du travail. L’éclairage public est l’affaire de tous. Sa gestion, son entretien, son renouvellement doivent être anticipés pour juguler les hausses tarifaires de l’électricité et éclairer mieux nos espaces publics.

Cette démarche consiste à planter un arbre ou un végétal et de l’associer à un droit fondamental énoncé par l’une des déclarations, et si possible à un événement lié à l’actualité.

Ce fut le cas pour le Tibet (en novembre 2008), la semaine du développement durable (en avril 2012), la semaine de l’enfance à plusieurs reprises, ou bien encore à l’occasion du 20^ème anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant (en novembre 2009).

Le Jardin des Droits de l’Homme comporte aujourd’hui 9 arbres, dont les plantations ont eu lieu en :

Notre démarche, si humble et symbolique soit-elle à l’échelle d’une petite commune, veut pourtant s’inscrire avec force dans le fil historique de la défense des droits des enfants, des femmes et des hommes partout dans le monde.

Les nombreux travaux de rénovation ou d’équipements nouveaux que nous avons initiés sur la commune, nous ont naturellement amené à réfléchir à un mode de chauffage alternatif et local.

En effet, dans un contexte global de réchauffement climatique lié aux effets de serre (principalement dus au dégagement de CO2 issu des combustibles fossiles), et dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie et de dépendance à l’égard des pays fournisseurs, il est essentiel de réfléchir à l’utilisation de nos ressources locales.

Pour une ville comme Voreppe, située à proximité de nombreuses zones forestières, les avantages d’un réseau de chaleur bois à Voreppe sont clairs :

• d’un point de vue environnemental :
  • le bois présente un caractère renouvelable,
  • son bilan carbone est neutre (la quantité de CO2 dégagée lors de la combustion du bois est équivalente à celle absorbée au moment de sa croissance),
  • il est possible de valoriser des ressources locales en bois,
  • la combustion du bois présente une réduction en terme de CO2 rejeté de plus de 70% par rapport à la combustion du gaz, principale ressource actuellement utilisée pour le chauffage domestique,
  • les émissions de particules sont très faibles dans le cas d’une chaufferie au bois respectant les normes en vigueur (moins de 20 mg/Nm³, soit 10 à 25 fois moins qu’un seul poêle à bois domestique).
• d’un point de vue économique :
  • pour les abonnés, les charges de chauffage et d’eau chaude issues des chaufferies bois sont généralement plus réduites qu’avec les autres sources d’approvisionnement, et moins sujettes à des variations au cours du temps,
  • la facture est bien moins dépendante de la source et donc de son prix, que pour les «énergies fossiles» (84% de la facture de gaz dépend du prix du gaz, contre seulement 50 % pour le bois énergie),
  • 45% des dépenses de fonctionnement vont dans l’économie locale, donc dans des emplois locaux non délocalisables.

En outre, cette décision permet de positionner le territoire comme acteur décisionnaire de ses choix énergétiques.

Les choix de réalisation

• un projet intercommunal à double titre : il s’appuie d’une part sur le développement de la filière bois par la CAPV pour organiser l’exploitation du bois de notre région. D’autre part, nous avons travaillé le dossier avec Coublevie qui avait également un projet de réseau de chaleur, ce qui a permis de mutualiser une partie des tâches.
• un approvisionnement en bois avec :
  • 75% de plaquettes forestières, dont 20% en provenance de la plate forme de Charavines, outil du Pays Voironnais.
  • 60% en provenance de forêts dans un rayon de 50 km et 100% dans un rayon de 80 km autour de Voreppe.
• une gestion en régie, via un service public local industriel et commercial de
  production et distribution d’énergie calorifique, ce qui permet à la commune de maîtriser son évolution (notamment les prix de vente). Les investissements et le fonctionnement du réseau sont payés uniquement par ses usagers et non par la commune.
• un réseau vaste, allant du Chevalon aux abords de l’hôtel de ville, qui desservira les écoles, les gymnases, les collèges et le lycée, la mairie, l’Arrosoir, le Foyer Logement et qui alimentera environ 800 logements, anciens et nouveaux.

Ces choix ont permis d’obtenir une subvention très importante de l’ADEME, à savoir 1,995M€ sur les 4,750M€ d’investissement nécessaires.

Dès le début du mandat, en 2008, nous souhaitions donner une vraie place aux habitants, sans démagogie ou clientélisme.

Les Conseils de quartier sont obligatoires dans les communes de plus de 80.000 habitants. A Voreppe, leur création correspond donc clairement à une volonté politique affirmée de donner réellement la parole aux habitants.

Au-delà des réunions publiques sur des grands projets, au-delà des rencontres avec les riverains pour des sujets de proximité, nous voulions créer des instances dédiées aux quartiers, intégrant des personnes volontaires, intéressées par la vie de leur quartier et de la commune et désirant s’impliquer sur les points importants de la vie au quotidien.

Nous avons donc créé les Conseils de quartier en mai 2009 avec un découpage classique, calqué sur les groupes scolaires. Quatre Conseils ont vu le jour : Stravinski, Stendhal, Achard et Debelle.

Chaque Conseil est composé de 20 membres au maximum qui nomment leur animateur et leur secrétaire. Ils sont composés d’habitants volontaires du quartier, en toute indépendance.

Pour assurer une meilleure connaissance de la ville dans son ensemble, chaque Conseil délègue un de ses membres dans les autres Conseils de quartier. Ainsi, en plus des sujets qui les touchent directement, les membres de cette instance peuvent aborder et être informés des questions dépassant la limite géographique du quartier.

Les Conseils de quartier agissant en toute indépendance peuvent se saisir de sujets de proximité et interpeller la municipalité sur des sujets divers par le biais de fiches de liaisons (exemple : évocation de problèmes de déplacements sur la commune avec propositions de pistes d’amélioration, questions relatives au traitement des eaux de pluie, etc…).

Mais l’action des Conseils de quartier ne se limite pas à faire remonter les problèmes. En effet, ils sont aussi consultés et donnent leur point de vue sur tous les grands projets de la Ville.

Une charte des Conseils de quartier

L’ensemble des Conseils et le Conseil municipal ont approuvé cette charte qui fixe les règles et le champ d’action des Conseils de quartier. Vrais engagements réciproques entre mairie et Conseils, elle permet en plus de fixer les règles d’interaction entre les Conseils, les services, les élus, mais au-delà, elle accorde aussi une réelle indépendance et une vraie liberté de parole aux Conseils.

Les Conseils sont complètement autonomes quand à l’organisation interne de leurs réunions et des sujets qu’ils souhaitent aborder et sont libres de demander des rencontres avec les élus et/ou les services techniques, s’ils ont besoin d’informations ou de précisions sur les sujets en cours.

A nous élus, avec les services municipaux, de traiter leur demande au mieux.

Un premier exercice au bilan positif

Les Conseils de quartier tout au long de leur premier mandat ont pris de bien belles initiatives, comme les visites de quartiers, qui permettent des rencontres plus formelles entre élus, services techniques, habitants et Conseils. Ces rencontres ont permis d’amener de vrais échanges sur le terrain et ont toujours été très constructives.

Par ailleurs, la création des Conseils de quartier a permis aussi d’ancrer davantage la participation citoyenne dans notre fonctionnement quotidien, pour plus de transparence et de démocratie. Les Conseils de quartier, leurs membres, sont des partenaires naturels et privilégiés pour toutes nos actions. Là est le vrai sens du mot « Gouvernance », 4ème pilier du Développement Durable, dans le cadre de notre Agenda 21.

Après ces 4 premières années de fonctionnement, nous sommes satisfaits de ces instances, heureux de leur fonctionnement même s’il peut être amélioré. Nous pensons avoir réussi ensemble à faire progresser les choses. Nous considérons aujourd’hui que le bilan est vraiment positif.

A l’avenir ?

Certains mauvais esprits voudraient décrédibiliser ces instances ou les instrumentaliser. Il est vrai qu’il faut de la volonté, du courage, une détermination à écouter l’autre, pour créer et faire vivre des Conseils de quartier. Trois qualités qui ne sont pas toujours partagées !!

Pour notre part : Les Conseils de quartier de Voreppe sont une vraie réalité que nous souhaitons continuer à faire vivre.

• Le centre médico-social et de protection maternelle infantile avait exprimé à plusieurs reprises le problème d’inadaptation de ses locaux à ses missions et la difficulté de leur mise en accessibilité (obligation légale). Le centre occupait en effet à cette époque un logement de type T4 au premier étage d’un bâtiment sans ascenseur de Bourg-Vieux.
  Le Conseil Général envisageait de transférer ce centre sur une autre commune s’il ne trouvait pas de solution sur Voreppe. Or, après la perte des services du centre médico-psychologique (CMP), il nous paraissait inconcevable de voir partir à nouveau un autre service de proximité comme celui-ci.
• Le Relais Assistance Maternelle (RAM) qui accueillait alors à la crèche les parents et les assistantes maternelles pour des temps individuels et collectifs (avec notamment des ateliers de travaux manuels), avait besoin de nouveaux locaux. En effet, du fait de la restructuration de la crèche, ce service ne pouvait plus avoir ses activités dans ce lieux.
• Enfin, le projet de créer une ludothèque se précisait et nécessitait également des locaux adaptés à son activité.

La commune possédait-elle des locaux adaptés, accessibles, sans travaux onéreux qui auraient pu accueillir ses différents services ?

Non, elle n’en avait pas !

A ces trois réalités s’ajoutait par ailleurs l’impérieuse nécessité de transformer l’Espace Femme en Centre Social disposant d’espaces adaptés aux activités collectives.

Tous ces aspects amenèrent donc à envisager le programme d’équipement du Centre Social Rosa Parks tel qu’il est aujourd’hui : un bâtiment multi-fonctionnel de près de 700 m² contre 240 m² pour l’Espace Femmes, précédemment.

Pour un coût de 1,8 millions d’euros – couvrant les travaux, le rachat de l’existant, les prestations intellectuelles et la TVA – le centre social est donc sorti de terre dans le courant de l’année 2013.
(Compte tenu des subventions obtenues, l’investissement pour la commune est d’un peu moins de 1,4 millions d’euros).

Investissement « pharaonique » ? certains le disent et continuent toujours de croire aujourd’hui que le centre social aurait pu se faire dans les anciens locaux de l’Espace Femme.
C’est méconnaître la réalité du terrain.

Faire une réponse adaptée aux besoins, mutualiser les moyens pour faire des économies d’échelle et donc de fonctionnement, ce n’est pas faire un choix démesuré.

C’est tout au contraire être responsable, soucieux des finances publiques et prévoyant pour l’avenir.

Le bâtiment du centre social était nécessaire. Il a été dimensionné à la hauteur des besoins et de leurs évolutions définis par un programmiste à la suite d’ateliers avec les habitants de toute la ville. Les activités qui s’y déroulent sont à destination de tous et le centre social Rosa Parks encourage et accompagne les initiatives des Voreppins pour une vie sociale bien remplie.

• mettre en œuvre les moyens de prévention et de protection pour éviter tant que possible toute source d’accident
• mettre en place les moyens de sauvegarde pour être prêt le jour où un accident majeur survient.

Ces deux orientations s’accompagnent naturellement de l’information correspondante en direction des habitants de la commune.

La politique de prévention des risques à la source

Dans cette première orientation, la commune a accompagné un certain nombre de travaux dont la responsabilité appartient à l’État.

On peut citer principalement la mise en œuvre du plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Risques naturels

La principale action de la commune durant ce mandat a concerné les travaux de protection des falaises des Balmes. Une première étude avait été réalisée lors du mandat précédent mais aucune démarche de protection n’avait encore été réalisée suite à cette étude.

Le récit des différentes tranches de travaux effectuées à ce jour est rapporté dans un article dédié.

Il reste aujourd’hui une dernière tranche à réaliser dans 2 secteurs déjà partiellement protégés et dans des zones dont les risques ont été estimés moindres. Ces travaux seront réalisés en 2014, en accord avec le budget voté.

D’autres actions, moins spectaculaires, ont eu lieu comme – pour ne citer que quelques exemples :

• la mise en place d’un programme d’entretien des arbres (recensant plus de 2500 spécimens sur la commune), puis l’abattage de certains arbres devenus vieux et dangereux, réalisé en tout premier lieu dans le parc Lefrançois, en raison de sa forte fréquentation.
• les travaux de consolidation des routes (chemin des Chevaliers, route de Chalais, chemin J. Monnet,…).
• …

Risques technologiques

Tout comme pour les risques naturels, plusieurs réunions publiques ont été organisées sur ce sujet.

Les élus ont également largement contribué à intensifier le dialogue avec l’entreprise Stepan Europe (classée SEVESO II seuil haut), le monde associatif et la préfecture.

Nous avons ainsi pu noter une préoccupation croissante de cette entreprise pour d’une part, mettre en oeuvre tous les moyens en sa possession pour la diminution des risques sur son site, et, d’autre part, pour faire la transparence sur ses activités et nous répondre sur sa façon d’aborder les problèmes.

Les moyens de sauvegarde

En cas de catastrophe, si les secours sont de la responsabilité de la préfecture (assurant le pilotage de la gendarmerie et des pompiers), la commune doit quant à elle assurer la sauvegarde de ses habitants et des personnes qui peuvent se trouver sur la commune à ce moment-là.

Pour assurer cette sauvegarde nous avons mis en place un plan communal de sauvegarde (PCS). Aucun plan de la sorte n’existait à notre arrivée en 2008 alors que l’usine Stepan Europe est implantée sur notre commune depuis plusieurs décennies, que des transports (exceptionnels ou non) de produits potentiellement dangereux traversent quotidiennement notre commune et que le risque d’innondation (par rupture de barrage ou crue exceptionnelle) n’est pas nul.

Ce document référence donc les procédures à mettre en oeuvre dans le cas des risques précités – entre autres – et les moyens mobilisables pour assurer la coordination des actions menées au niveau civil avec celles diligentées par la préfecture et la gendarmerie.

En effet, le plan prévoit la mobilisation d’un grand nombre de personnes, élus et salariés communaux, pour aider à la mise en place du système d’alerte et de la logistique nécessaire pour recueillir et héberger toutes les personnes qui se trouveraient en situation de danger.

Ce n’est pas au dernier moment que l’on se préoccupe de savoir où récupérer des couvertures ou bien si un numéro de téléphone est encore bon, de qui doit ouvrir les gymnases pour accueillir du public ou si les prises téléphoniques des services de secours sont compatibles avec nos systèmes.

Plusieurs exercices ont ainsi été réalisés au cours de ces dernières années afin de vérifier le bon fonctionnement du PCS et de remédier aux différentes lacunes décelées.

L’information donnée aux Voreppins

Une plaquette d’identification des risques et d’information sur les bons réflexes, a été compilée dans un document appelé DICRIM et distribué à l’ensemble des habitants de la commune. Une réunion d’information publique a eu lieu au moment de sa sortie.

Considérant que l’information était le meilleur moyen d’éviter la peur par méconnaissance des risques, nous avons également mis en place dans le cadre de l’agenda 21, des rencontres intitulées : « Les ateliers du risque ».

Ouvertes à tous, ces rencontres ont pour objectif aussi bien de transmettre de l’information que d’en recueillir.

Une première rencontre a eu lieu fin 2012 sans thème particulier, afin de connaître les principales préoccupations de chacun et d’établir un ordre de priorité.

Une deuxième rencontre a eu pour thème: « Quel air respirons-nous ? ». Cet atelier a été réalisé avec la participation de l’ASCOPARG et du Pays Voironnais, responsable de la qualité de l’air pour notre territoire.

Parce que l’Urgence ne s’improvise pas, nous avons oeuvré pour que la sécurité civile soit opérationnelle le moment venu. En espérant que cela n’arrive jamais. C’est pourquoi nous nous sommes tant attachés à la prévention.

Comme toutes les falaises, elle est fragile, du fait de l’alternance du chaud, du froid, du gel, du dégel.

De ce fait, elle est susceptible de s’émietter, de connaître des chutes de pierre. Ces risques sont connus depuis bien des années, les interventions toujours repoussées.

Pour autant, des droits à construire (habitat, activités économiques) ont été octroyés dans les périodes passées : méconnaissance des risques ou facilités électoralistes ? Nul ne le sait.

Si les riverains se sont habitués à quelques chutes de cailloux sans conséquence, la chute de pierre de janvier 2010 était de toute autre nature, à la verticale de l’entreprise de construction Mazzilli.

Très vite, nous avons agi, en protégeant les habitants des maisons proches de l’entreprise. Des possibilités de son déplacement pour proteger son activité et ses salariés ont été étudiées mais elles se sont heurtées aux coûts induits.

Cette zone a été inscrite dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
L’arrêté municipal de 2010 y limite les zones de promenade et de stationnement. Pour l’avenir, le Plan Local d’Urbanisme limite les droits à construction des zones exposées.

Très vite, nous avons agi en dépêchant un hélicoptère de la sécurité civile avec un spécialiste des risques en montagne pour dresser le bon diagnostic : il fallait purger et sécuriser la falaise.

Très vite, nous avons agi en organisant la première tranche de travaux, traités dans l’urgence.  Cela était notre devoir d’élus pour apporter la tranquillité nécessaire aux habitants, pour permettre la continuation de l’activité de l’entreprise. Le coût des travaux s’est monté à 400.000€ avec notamment la pose de filets de protection sur un support assaini.

Cette première phase réussie, nous avons pris le temps d’élaborer un diagnostic complet de la falaise et planifié les différentes tranches de travaux.

Une deuxième tranche de travaux (800.000 €)  est d’ores et déjà terminée, des travaux complémentaires sont  programmés pour sécuriser les habitations sur les zones concernées.

Ces travaux intègrent bien entendu les considérations techniques pour être adaptés aux risques, mais aussi une bonne connaissance de la flore et de la faune présente sur place. Nous avons réalisé une étude floristique et faunistique et soumis le dossier au Ministère de l’Environnement.

Ainsi, les travaux sont effectués aux périodes ayant le moins d’impact pour notre environnement (hors période de nidification des oiseaux,..), ce qui est possible quand nous ne sommes pas dans l’urgence.

Ces travaux font aussi l’objet de nombreux échanges avec les habitants de la zone et les propriétaires des falaises au cours de nos nombreuses visites sur le terrain.

Ce projet d’ampleur a été inscrit au  Programme pluri-annuel d’investissement pour un montant total de 1,8 Million €.

C’est une grosse somme, cela coûte cher, et même si une telle dépense n’était pas prévue, ou systématiquement reportée dans les mandats précédents, il était de notre responsabilité de sécuriser les habitants, pérenniser les activités économiques et de préserver cette falaise, emblématique de notre commune.

Après analyse des coûts, il s’est avéré que ce mode de scrutin coûtait plus cher à chaque élection que le vote par urne transparente : Huissier, prestation pour le paramétrage de la machine, mobilisation des équipes d’informatique accrues …

Mais au-delà, nous sommes persuadés qu’en l’état de la science et de nos institutions, le vote électronique n’est pas compatible avec la garantie démocratique pour tous les électeurs que leur vote n’est pas manipulé avec les moyens donnés par l’école de la République (lire, écrire, compter).

Avec les ordinateurs de vote, l’absence de fraude, qui serait d’une ampleur toute autre que des tricheries d’enveloppes, ne peut être garantie. Avec une urne transparente et l’accès au public des bureaux de vote, elle est largement mieux assurée… en tout cas détectable.

C’est cette certitude d’un scrutin sincère qui fonde notre pacte républicain, amenant à l’acceptation des résultats des élections.

Citoyens, Citoyennes, votez, votons. Et participez aux opérations de vote, en journée, le soir au dépouillement.
C’est votre présence qui assure la sincérité du scrutin et non un pis-aller technologique illusoire.

La modernité d’une démocratie n’est pas l’utilisation de la technologie coûte que coûte mais bien que tous les habitants s’impliquent dans la vie de leur Cité.

Nous reproduisons ci-dessous la délibération du 28 Avril 2009 que l’opposition, aujourd’hui de nouveau candidate, n’a pas votée …

N°7134 – ELECTIONS – ABANDON DU MODE DE VOTE ELECTRONIQUE

La commune de Voreppe s’est dotée de machines à voter en janvier 2007. Elles ont été utilisées lors des trois derniers scrutins : élections présidentielles, législatives et municipales.

Un bilan global de leur utilisation a été fait par les services élections et ressources humaines de la mairie.

Sur le plan organisationnel, les scrutins se sont plutôt bien déroulés mais de nombreuses personnes, plus qu’à l’habitude, se sont trouvées en difficulté et beaucoup ont eu à se faire aider par des tiers.

Sur le plan financier, outre le coût lié à leur achat, on relève un coût important des prestations liées à l’organisation de chaque scrutin. Même en tenant compte des coûts d’organisation de personnel, l’utilisation des ordinateurs de vote revient plus cher à la commune.

Notons également une très forte dépendance vis à vis des sociétés qui vendent ce type de matériel puisque même après achat, nous ne pouvons disposer des machines comme nous le désirons. Les possesseurs d’ordinateurs de vote doivent payer un contrat de maintenance annuel, payer pour le paramétrage à chaque utilisation, sans pour autant disposer de la pleine propriété de l’ordinateur puisque soumis à la propriété intellectuelle du constructeur. Sans parler de l’inévitable évolution technologique qui génèrera une pression pour le renouvellement des équipements.

Conformément aux recommandations de l’Europe et de l’OCDE, une élection démocratique doit répondre simultanément aux critères d’unicité du vote, de confidentialité, d’anonymat, de sincérité (garantie du reflet du choix de l’électeur) et de transparence (le fonctionnement doit pouvoir être vérifié par les électeurs).

Si la plupart de ces critères sont remplis, tous ne le sont pas avec nos ordinateurs de vote. Par exemple, un électeur ne peut suivre la matérialisation de sa voix de bout en bout et ne peut être certain que son choix sera correctement comptabilisé par un décompte dont il est témoin.

De plus, ces ordinateurs de vote génèrent une distance trop grande entre les électeurs et la vie de la Cité. On passe d’un modèle « démocratique », où les citoyens sont acteurs et garants de la bonne tenue des élections, à une « technocratie », où seuls quelques initiés versés dans la technique de l’informatique et de la cryptologie sont aptes à comprendre le fonctionnement du processus électoral sans pour autant en apporter une certification totale par rapport aux citoyens.

Nous restons néanmoins réceptifs à toute évolution des processus de vote électronique. Le code électoral est en train d’être révisé sur ce sujet par le Ministère de l’Intérieur qui a gelé tout équipement des communes.

C’est pourquoi, en l’état, les ordinateurs de vote ne sont pas une solution face à la désaffection des électeurs, autant pour la participation que la tenue des bureaux de vote.

Alors que Voreppe lance ses conseils de quartiers pour rapprocher les citoyens de la vie de leur commune, l’utilisation des ordinateurs de vote va à contre-sens de cette démarche.

La modernité d’une démocratie n’est pas l’utilisation de la technologie coûte que coûte mais bien que tous les habitants s’impliquent dans la vie de leur Cité. L’expression du suffrage doit être encouragée et l’exercice régulier de la démocratie favorisé.

Nous appelons tous les Voreppins, non seulement à venir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, mais également à participer à tous les processus électoraux organisés, que ce soit en tant que scrutateurs ou assesseurs.

Nous proposons au Conseil municipal d’abandonner ce vote électronique instauré en 2007 à Voreppe et de reprendre le vote par urnes transparentes, seul moyen, pour le moment, permettant aux citoyens de participer pleinement à la bonne santé démocratique de la commune.

Le Conseil municipal adopte cette délibération avec 4 oppositions et 3 abstentions.

Voreppe, le 28 avril 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe

Pacte du logiciel libre

Le numérique s’impose désormais à tous. Que ce soit dans notre quotidien ou dans l’exercice professionnel, nul n’échappe à l’informatique. Un bien ? Un mal ? Une réalité en tout cas.

L’industrie logicielle accélère. De plus en plus de possibilités et d’usages s’offrent aux particuliers, entreprises et administrations. Et c’est pourquoi il est important de se poser la question de nos comportements, de nos usages, même en simples consommateurs si ce n’est en professionnels.

En signant en 2008 le Pacte National du Logiciel libre, nous nous étions engagés à prendre du recul sur ces usages et à favoriser une informatique durable et efficace, au bénéfice de tous.

Les enjeux du logiciel libre

Le concept de logiciel libre est né au début des années 80 sous l’impulsion de Richard Stallman. Il considère la production logicielle comme une œuvre de l’esprit et un vecteur de partage de la connaissance. Le logiciel libre s’appuie sur quatre libertés accordées à l’utilisateur : liberté d’utiliser, de copier, d’étudier, de modifier et donc de redistribuer.

Il en découle la gratuité du logiciel et la réduction de la « fracture numérique » en permettant à tous, quel que soit son niveau de revenus, de s’équiper et d’étudier des programmes de qualité. Ces règles sont souvent mises en parallèle à la devise de notre République « Liberté Égalité Fraternité ».

Son modèle économique est basé sur le service. Les entreprises proposent de la formation, de la conception des fonctionnalités à la demande… C’est une économie en croissance malgré la crise. L’État et les collectivités s’orientent vers la réalisation de logiciels libres qui seront disponibles pour tous selon le principe que l’argent public ne doit payer qu’une fois une fonctionnalité. Tout le monde peut les utiliser et participer, au travers de communautés structurées, pour traduire, rédiger de la documentation, faire les tests d’assurance qualité,…

Pourquoi considérer le logiciel libre ?

Les récents scandales autant financiers que vis à vis de l’indépendance nationale valident ce positionnement datant des années 80 et qui ne cesse de s’amplifier depuis.

• L’évasion fiscale des géants de l’informatique est désormais portée au grand jour : les Microsoft, Apple, Google et autres Facebook font des milliards d’euros de bénéfices en France et en Europe sans s’acquitter de leur dû contrairement à nos entreprises européennes, et sans contrepartie sur l’emploi puisque tout est délocalisé. Une distorsion de la concurrence que certains appellent pudiquement « optimisation fiscale » mais que l’on peut qualifier tout simplement de vol.
• L’espionnage des données économiques par des états en guerre commerciale contre notre continent est désormais avéré. Les affaires de la NSA posent non seulement la question de l’Indépendance Nationale quand tous les logiciels issus de l’industrie américaine comportent des portes dérobées permettant l’accès à tout ordinateur mais aussi celle de la survie de nos entreprises innovantes, cibles potentielles de pillage, ou des libertés individuelles des citoyens qui n’ont aucun recours face au droit étranger.
• Alors que l’industrie logicielle délocalise, le logiciel libre, en tant qu’économie de service, développe l’activité de proximité, nationale ou européenne. Le continent européen, la France en particulier, est considéré comme un acteur majeur du développement du logiciel libre.
• Questions de valeurs…  On peut se limiter à la vision purement financière, d’économie des dépenses publiques. Dans ce cas, les collectivités auraient toutes à se fournir en Chine. Nous voyons bien les limites de cette réflexion. Il y a forcement dans l’action publique d’autres enjeux à prendre en compte : développement économique local, accès pour tous… Le mieux disant n’est pas toujours le moins disant, même si en l’occurrence les économies d’échelle que permet le logiciel libre sont autant de bénéfices pour la collectivité.

Notre action à Voreppe

Dans une structure opérationnelle, comme une mairie, remplacer un logiciel par un autre n’est pas anodin. L’enjeu reste la continuité du Service Public et la démarche doit avant tout être basée sur le pragmatisme. Il y a des logiciels métiers incontournables qui ne peuvent être remplacés dans l’immédiat, soit qu’ils dépendent d’autres logiciels, soit que leur équivalent libre n’existe tout simplement pas (encore). C’est donc sans dogmatisme et avec discernement que le remplacement d’outils doit s’opérer. C’est un pré-requis.

A Voreppe, l’informatique municipale représente environ 150 postes dans les différents services, plus de 150 postes dans les 4 groupes scolaires, des PC en libre service (médiathèque, centre social, relais emploi, accueil de la mairie), les serveurs mail et internet mais aussi la reprographie, la téléphonie fixe et mobile … etc.

Dans une démarche d’économie des finances publiques, notre axe de travail a été de questionner les usages de toute l’informatique présente. L’enjeu était bien de reprendre la main sur notre système d’information plutôt que devoir payer systématiquement un prestataire ou des licences logicielles pour le moindre besoin (à renouveler alors très régulièrement). Cela passe par la formation continue de l’équipe en charge du bon fonctionnement de l’informatique municipale et un réel effort a été fourni pas tant financier que de disponibilité de l’équipe (3 personnes) en charge qui a dû dégager du temps pour se former.

A titre d’exemples, non exhaustifs, les ordinateurs de la ville sont désormais équipés de plusieurs logiciels libres et leur usage est systématique.

• Firefox pour la navigation sur internet
• Thunderbird pour le courrier électronique. Le serveur de mail est géré en interne et le logiciel de travail collaboratif eGroupWare utilisé de manière intensive
• Les différents serveurs tels le site internet (SPIP), le firewall, la gestion électronique de documents ( GED courriers entrants et sortants),  le logiciel métier de la médiathèque etc … sont des logiciels libres.

• La ville utilise depuis 2010 la suite bureautique OpenOffice.org/Libreoffice. L’enjeu de migration était majeur car la bureautique (traitement de texte, tableur …) est utilisée par tous les agents de la mairie. Plutôt que payer des licences pour le droit d’usage d’une nouvelle version de MS Office et la formation induite pour tout le monde, nous avons choisi la bureautique libre pour ses enjeux :
  • de pérennité du fonds documentaire (les formats de fichiers sont normalisés ISO, pas de surprise sur le long terme pour la conservation des documents produits),
  • de formation généralisée des personnels, non pas à l’utilisation d’un outil spécifique mais aux pratiques professionnelles de la bureautique (souvent à tort considéré comme facile et ne nécessitant pas de formation. Combien d’utilisateurs professionnels en France utilisent encore la barre d’espace pour positionner un texte, ne savent pas faire un publipostage etc …)
  • mais également, ne nous le cachons pas, une économie nette de 45 000 € et l’indépendance sur le renouvellement du logiciel. Désormais, le changement du logiciel bureautique dépendra du besoin identifié par la collectivité et non soumis à la politique commerciale d’un éditeur.

La ville de Voreppe contribue à hauteur de ses moyens aux logiciels libres. C’est un point fondamental pour renvoyer l’ascenseur et ne pas se poser en simple consommateur, sciant la branche sur laquelle nous sommes assis. Voreppe a donc mis à disposition un serveur reconditionné qui sert à la communauté LibreOffice pour tester et produire toutes les versions de langues européennes de ce logiciel. Un juste retour.

Pour accompagner ces démarches et partager l’expérience avec les autres collectivités, la ville de Voreppe présente régulièrement sa démarche aux autres collectivités que ce soit dans des conférences ou interventions professionnelles ou en réponse à des sollicitations directes.

Dans notre volonté d’une informatique durable au service de tous, traduite entre autre par le pacte du Logiciel Libre, nous avons mis en avant cette démarche dans la candidature au label Ville Internet qui a été reconnue par le label @@@, autre engagement de 2008 que nous avons tenu.

Par contre, un frein dans l’utilisation de logiciels libres reste l’échange de documents entre différentes structures (nos problèmes ont été ponctuels et rien qui n’ait vraiment bloqué les échanges). Peser sur le secteur privé reste difficile (bien que parfois possible) mais nos relations avec les autres administrations peuvent permettre que tout le monde se mette d’accord sur un standard ouvert. Cela se traduit par nos échanges avec la préfecture et c’est dans ce sens que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais migre elle aussi en 2013/2014 vers la bureautique libre LibreOffice et que plusieurs communes se rapprochent de la démarche. Nous avons été moteurs dans cette prise de conscience intercommunale.

Nécessité de poursuivre l’effort

Beaucoup reste à faire. Généraliser l’utilisation des logiciels libres est une question à long terme. Prendre le temps de faire des choses techniquement validées nécessite un oeil objectif sur les solutions proposées par l’écosystème libre vis à vis de leur plus-value.

Certes, cela ne concerne pas directement le quotidien des Voreppins mais  la pérennité des solutions informatiques utilisées (et d’ailleurs proposées aux utilisateurs des équipements publics) nous tourne entièrement vers l’efficacité du service public, au meilleur rapport coût/bénéfice. Cela demande des efforts, de nouvelles méthodes de travail, de la planification mais apporte des résultats indéniables tant financiers que dans les usages.

L’arrêt annoncé du support de Windows XP représente un enjeu financier conséquent de renouvellement tant au niveau licences d’utilisation que du renouvellement matériel (un PC en mairie est utilisé jusqu’à 7 ans avant d’être changé, 2 fois plus que ce qui se pratique d’ordinaire). Les propositions dans la virtualisation du poste de travail, la téléphonie, les chaînes d’édition documentaires  sont aujourd’hui matures, concurrentielles techniquement et affichent un réel gain financier potentiel. Elles devront être étudiées.

En relais des orientations nationales (circulaire interministérielle de septembre 2012, rappel du préfet de l’Isère sur le respect du code des marchés publics), une commune peut et doit être le relais d’efforts et d’engagements nationaux. C’est un principe de base de l’effort collectif nécessaire et une application pragmatique du « penser global, agir local ».

En 2014, nous signons de nouveau le Pacte du logiciel libre pour continuer à faire vivre cet engagement rationnel dans l’utilisation de nos ressources financières, technologiques et humaines. Un engagement en conscience et sincère sur un objectif de long terme qui profitera à tous les êtres humains, et aussi aux Voreppins.

Mise à jour : 22/02/2014 Ce texte a été repris par l’observatoire de la Commission Européenne [1]

Le texte du pacte

LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE
Un bien commun à protéger et à développer.

Je suis candidat(e) aux élections municipales 2014.

J’ai conscience que

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l’Europe ;
Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m’engage donc à

Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l’autorité de ma collectivité ou gérés par des partenaires ;
Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.

Notes de bas de page

[1] En anglais, le site JoinUp « Share and reuse interoperability solutions for public administrations »
https://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/campaign-open-source-french-local-elections
https://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/voreppecontributing-free-software-key

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