Nous avons re-signé le pacte du Logiciel Libre (décembre 2013)

Pacte du logiciel libre

Pacte du logiciel libre

Le numérique s’impose désormais à tous. Que ce soit dans notre quotidien ou dans l’exercice professionnel, nul n’échappe à l’informatique. Un bien ? Un mal ? Une réalité en tout cas.

L’industrie logicielle accélère. De plus en plus de possibilités et d’usages s’offrent aux particuliers, entreprises et administrations. Et c’est pourquoi il est important de se poser la question de nos comportements, de nos usages, même en simples consommateurs si ce n’est en professionnels.

En signant en 2008 le Pacte National du Logiciel libre, nous nous étions engagés à prendre du recul sur ces usages et à favoriser une informatique durable et efficace, au bénéfice de tous.

Les enjeux du logiciel libre

Le concept de logiciel libre est né au début des années 80 sous l’impulsion de Richard Stallman. Il considère la production logicielle comme une œuvre de l’esprit et un vecteur de partage de la connaissance. Le logiciel libre s’appuie sur quatre libertés accordées à l’utilisateur : liberté d’utiliser, de copier, d’étudier, de modifier et donc de redistribuer.

Il en découle la gratuité du logiciel et la réduction de la « fracture numérique » en permettant à tous, quel que soit son niveau de revenus, de s’équiper et d’étudier des programmes de qualité. Ces règles sont souvent mises en parallèle à la devise de notre République « Liberté Égalité Fraternité ».

Son modèle économique est basé sur le service. Les entreprises proposent de la formation, de la conception des fonctionnalités à la demande… C’est une économie en croissance malgré la crise. L’État et les collectivités s’orientent vers la réalisation de logiciels libres qui seront disponibles pour tous selon le principe que l’argent public ne doit payer qu’une fois une fonctionnalité. Tout le monde peut les utiliser et participer, au travers de communautés structurées, pour traduire, rédiger de la documentation, faire les tests d’assurance qualité,…

Pourquoi considérer le logiciel libre ?

Les récents scandales autant financiers que vis à vis de l’indépendance nationale valident ce positionnement datant des années 80 et qui ne cesse de s’amplifier depuis.

  • L’évasion fiscale des géants de l’informatique est désormais portée au grand jour : les Microsoft, Apple, Google et autres Facebook font des milliards d’euros de bénéfices en France et en Europe sans s’acquitter de leur dû contrairement à nos entreprises européennes, et sans contrepartie sur l’emploi puisque tout est délocalisé. Une distorsion de la concurrence que certains appellent pudiquement « optimisation fiscale » mais que l’on peut qualifier tout simplement de vol.
  • L’espionnage des données économiques par des états en guerre commerciale contre notre continent est désormais avéré. Les affaires de la NSA posent non seulement la question de l’Indépendance Nationale quand tous les logiciels issus de l’industrie américaine comportent des portes dérobées permettant l’accès à tout ordinateur mais aussi celle de la survie de nos entreprises innovantes, cibles potentielles de pillage, ou des libertés individuelles des citoyens qui n’ont aucun recours face au droit étranger.
  • Alors que l’industrie logicielle délocalise, le logiciel libre, en tant qu’économie de service, développe l’activité de proximité, nationale ou européenne. Le continent européen, la France en particulier, est considéré comme un acteur majeur du développement du logiciel libre.
  • Questions de valeurs…  On peut se limiter à la vision purement financière, d’économie des dépenses publiques. Dans ce cas, les collectivités auraient toutes à se fournir en Chine. Nous voyons bien les limites de cette réflexion. Il y a forcement dans l’action publique d’autres enjeux à prendre en compte : développement économique local, accès pour tous… Le mieux disant n’est pas toujours le moins disant, même si en l’occurrence les économies d’échelle que permet le logiciel libre sont autant de bénéfices pour la collectivité.

Notre action à Voreppe

Dans une structure opérationnelle, comme une mairie, remplacer un logiciel par un autre n’est pas anodin. L’enjeu reste la continuité du Service Public et la démarche doit avant tout être basée sur le pragmatisme. Il y a des logiciels métiers incontournables qui ne peuvent être remplacés dans l’immédiat, soit qu’ils dépendent d’autres logiciels, soit que leur équivalent libre n’existe tout simplement pas (encore). C’est donc sans dogmatisme et avec discernement que le remplacement d’outils doit s’opérer. C’est un pré-requis.

A Voreppe, l’informatique municipale représente environ 150 postes dans les différents services, plus de 150 postes dans les 4 groupes scolaires, des PC en libre service (médiathèque, centre social, relais emploi, accueil de la mairie), les serveurs mail et internet mais aussi la reprographie, la téléphonie fixe et mobile … etc.

Dans une démarche d’économie des finances publiques, notre axe de travail a été de questionner les usages de toute l’informatique présente. L’enjeu était bien de reprendre la main sur notre système d’information plutôt que devoir payer systématiquement un prestataire ou des licences logicielles pour le moindre besoin (à renouveler alors très régulièrement). Cela passe par la formation continue de l’équipe en charge du bon fonctionnement de l’informatique municipale et un réel effort a été fourni pas tant financier que de disponibilité de l’équipe (3 personnes) en charge qui a dû dégager du temps pour se former.

A titre d’exemples, non exhaustifs, les ordinateurs de la ville sont désormais équipés de plusieurs logiciels libres et leur usage est systématique.

  • Firefox pour la navigation sur internet
  • Thunderbird pour le courrier électronique. Le serveur de mail est géré en interne et le logiciel de travail collaboratif eGroupWare utilisé de manière intensive
  • Les différents serveurs tels le site internet (SPIP), le firewall, la gestion électronique de documents ( GED courriers entrants et sortants),  le logiciel métier de la médiathèque etc … sont des logiciels libres.

LibreOffice

  • La ville utilise depuis 2010 la suite bureautique OpenOffice.org/Libreoffice. L’enjeu de migration était majeur car la bureautique (traitement de texte, tableur …) est utilisée par tous les agents de la mairie. Plutôt que payer des licences pour le droit d’usage d’une nouvelle version de MS Office et la formation induite pour tout le monde, nous avons choisi la bureautique libre pour ses enjeux :
    • de pérennité du fonds documentaire (les formats de fichiers sont normalisés ISO, pas de surprise sur le long terme pour la conservation des documents produits),
    • de formation généralisée des personnels, non pas à l’utilisation d’un outil spécifique mais aux pratiques professionnelles de la bureautique (souvent à tort considéré comme facile et ne nécessitant pas de formation. Combien d’utilisateurs professionnels en France utilisent encore la barre d’espace pour positionner un texte, ne savent pas faire un publipostage etc …)
    • mais également, ne nous le cachons pas, une économie nette de 45 000 € et l’indépendance sur le renouvellement du logiciel. Désormais, le changement du logiciel bureautique dépendra du besoin identifié par la collectivité et non soumis à la politique commerciale d’un éditeur.

La ville de Voreppe contribue à hauteur de ses moyens aux logiciels libres. C’est un point fondamental pour renvoyer l’ascenseur et ne pas se poser en simple consommateur, sciant la branche sur laquelle nous sommes assis. Voreppe a donc mis à disposition un serveur reconditionné qui sert à la communauté LibreOffice pour tester et produire toutes les versions de langues européennes de ce logiciel. Un juste retour.

Pour accompagner ces démarches et partager l’expérience avec les autres collectivités, la ville de Voreppe présente régulièrement sa démarche aux autres collectivités que ce soit dans des conférences ou interventions professionnelles ou en réponse à des sollicitations directes.

Dans notre volonté d’une informatique durable au service de tous, traduite entre autre par le pacte du Logiciel Libre, nous avons mis en avant cette démarche dans la candidature au label Ville Internet qui a été reconnue par le label @@@, autre engagement de 2008 que nous avons tenu.

Par contre, un frein dans l’utilisation de logiciels libres reste l’échange de documents entre différentes structures (nos problèmes ont été ponctuels et rien qui n’ait vraiment bloqué les échanges). Peser sur le secteur privé reste difficile (bien que parfois possible) mais nos relations avec les autres administrations peuvent permettre que tout le monde se mette d’accord sur un standard ouvert. Cela se traduit par nos échanges avec la préfecture et c’est dans ce sens que la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais migre elle aussi en 2013/2014 vers la bureautique libre LibreOffice et que plusieurs communes se rapprochent de la démarche. Nous avons été moteurs dans cette prise de conscience intercommunale.

Nécessité de poursuivre l’effort

Beaucoup reste à faire. Généraliser l’utilisation des logiciels libres est une question à long terme. Prendre le temps de faire des choses techniquement validées nécessite un oeil objectif sur les solutions proposées par l’écosystème libre vis à vis de leur plus-value.

Certes, cela ne concerne pas directement le quotidien des Voreppins mais  la pérennité des solutions informatiques utilisées (et d’ailleurs proposées aux utilisateurs des équipements publics) nous tourne entièrement vers l’efficacité du service public, au meilleur rapport coût/bénéfice. Cela demande des efforts, de nouvelles méthodes de travail, de la planification mais apporte des résultats indéniables tant financiers que dans les usages.

L’arrêt annoncé du support de Windows XP représente un enjeu financier conséquent de renouvellement tant au niveau licences d’utilisation que du renouvellement matériel (un PC en mairie est utilisé jusqu’à 7 ans avant d’être changé, 2 fois plus que ce qui se pratique d’ordinaire). Les propositions dans la virtualisation du poste de travail, la téléphonie, les chaînes d’édition documentaires  sont aujourd’hui matures, concurrentielles techniquement et affichent un réel gain financier potentiel. Elles devront être étudiées.

En relais des orientations nationales (circulaire interministérielle de septembre 2012, rappel du préfet de l’Isère sur le respect du code des marchés publics), une commune peut et doit être le relais d’efforts et d’engagements nationaux. C’est un principe de base de l’effort collectif nécessaire et une application pragmatique du « penser global, agir local ».

En 2014, nous signons de nouveau le Pacte du logiciel libre pour continuer à faire vivre cet engagement rationnel dans l’utilisation de nos ressources financières, technologiques et humaines. Un engagement en conscience et sincère sur un objectif de long terme qui profitera à tous les êtres humains, et aussi aux Voreppins.

Mise à jour : 22/02/2014 Ce texte a été repris par l’observatoire de la Commission Européenne [1]

Le texte du pacte

LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE
Un bien commun à protéger et à développer.

Je suis candidat(e) aux élections municipales 2014.

J’ai conscience que

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de la France et de l’Europe ;
Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m’engage donc à

Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l’autorité de ma collectivité ou gérés par des partenaires ;
Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.


Notes de bas de page

[1] En anglais, le site JoinUp « Share and reuse interoperability solutions for public administrations »
https://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/campaign-open-source-french-local-elections
https://joinup.ec.europa.eu/community/osor/news/voreppecontributing-free-software-key

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