C’est trop facile !

En 2013, les taux de CFE devaient augmenter, comme autorisé par une loi votée en 2010. Mais les répercussions auraient pu être néfastes pour certains commerçants. Retour à la case départ mais l’opposition joue le populisme…

C’est trop facile !

Laurent GODARD

Laurent GODARD

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est issue de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) de 2010, menée à la va-vite.

En 2011, certaines entreprises ont vu leurs taxes divisées par 10. L’État a autorisé les collectivités à rééquilibrer cette disproportion pour que les entreprises participent mieux à l’intérêt général et à l’aménagement du territoire, tout comme les ménages.

Les élus de la CAPV, sauf 2 écologistes, ont tous voté cette décision, y compris des élus commerçants.

Ni les Chambres des Métiers, ni les représentants des commerçants n’ont alerté sur d’éventuels effets de bords.

Néanmoins, elle s’est avérée lourde de conséquences pour certaines entreprises. Les augmentations de 300% pour quelques-unes sont bien réelles et devaient être absolument corrigées. Pour d’autres, cela reste une division par 3 de l’impôt en deux ans…

En 2012, aucune entreprise ne paiera plus qu’en 2011 à la CAPV. Par contre, le trou de 600 000€ sur son budget devra être comblé.

Par le report de l’échangeur de Mauvernay tant demandé par les entreprises ? Sûrement pas.

Ni par le dispositif Fisac qui finance 20 à 30% des améliorations des magasins.

Ni par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, budget annexe désormais à l’équilibre.

Mais par d’autres économies forcément, comme toujours depuis 2008.

L’opposition qui dénonce l’irresponsabilité des élus n’a pas de leçon à donner. Aurait-elle fait autrement ?

Chaque décision est débattue en commission. Nous avons laissé une place dans chaque commission intercommunale à notre opposition. Celle-ci brille par son absence, certes discrète mais permanente. C’est tellement facile ensuite…

Bonne et heureuse année à toutes et à tous.

Laurent Godard, pour le groupe Voreppe Avenir – Janvier 2013

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