Pendant de longues semaines, Monsieur Rémond et son équipe, Voreppe 2014, se sont contentés de la caricature, de l’amalgame et même du mensonge, et en ont fait leur ligne de conduite durant cette campagne électorale.

Après avoir prétendu que notre volonté était de « bétonner » Voreppe, alors que notre ambition est d’offrir un logement notamment aux jeunes voreppins et de stabiliser la population autour de 11 000 habitants dans les 15 prochaines années, Monsieur Rémond cherche à affoler la population à propos de la santé financière de la commune.

QUELLE EST LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE ? …

Retrouvez l’intégralité de notre tract au format PDF ici.

L’emprunt du réseau de chaleur est une dette de ses clients. Ce sont eux qui rembourseront les investissements et non les contribuables

Néanmoins, M. Remond et ses colistiers continuent à répandre des doutes et des calomnies, cherchant à justifier une position qui n’est plus tenable en soutenant mordicus qu’ils ont raison.

Alors, Autonomie financière ou pas ?

La Régie « Voreppe Chaleur Bois » créée en conseil municipal le 18/11/2013 est un SPIC, c’est à dire un « Service Public Industriel ou Commercial »

Il est à ce titre encadré, comme toute action municipale, par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Il est intéressant d’en citer deux articles relatifs aux SPIC

Article L-2224-1

Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial
exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être
équilibrés en recettes et en dépenses.

Article R-2221-69

Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement
de chaque régie font l’objet d’un budget distinct du budget de la commune

Donc le cadre est clairement établi. Tous les conseillers municipaux ont par ailleurs reçu les statuts de ce SPIC en annexe de la délibération.

Le mot « autonomie » pose problème ?

M. Rémond et ses colistiers mélangent deux autonomies

• dans la délibération : « sans autonomie » veut dire trésorerie commune. C’est un avantage de gestion qui permet souplesse et réactivité.
• dans les statuts : « dotée de la seule autonomie financière » veut dire budget distinct. Pour preuve, le conseil municipal du 18/12/2013 a bien voté deux budgets différents.

Donc la régie a bien un budget distinct et dispose d’une trésorerie commune avec la ville. Les Services de l’État, la Perception, contrôlent et garantissent la séparation des budgets.

Nous nous retrouvons encore une fois dans la manipulation. Elle est flagrante quand M. Rémond et ses colistiers :

• jouent sur le mot « autonomie » pour résumer la complexité du Code General des Collectivités Territoriales,
• occultent les statuts de la régie annexés à la délibération et qui exposent clairement le principe de remboursement par les usagers et l’indépendance de budget.

La manipulation est de surcroît volontaire car M. Rémond est Directeur Général des Services d’une collectivité voisine et à ce titre censé connaître l’existence du CGCT. Quant à Mme Gérin et M. Naegelen, ils sont tous deux membres du conseil d’exploitation de cette régie et disposent de tous les éléments.

N’est-on-pas en train d’assister à une tentative de tromperie des électeurs ? Ce semble pourtant être une stratégie assumée puisqu’on la retrouve sur d’autres thèmes comme celui de la dette

Pendant que l’on parle de ça, on ne débat pas d’autre chose … du fond par exemple !
Au fait, pour un réseau de chaleur bois sur Voreppe, sont-ils d’accord ou non ?

«Tels sont les chiffres qui gènent tant Jean Duchamp au point qu’il refuse tout débat public tel que nous lui avons proposé » – Luc Rémond Lettre #04

FAUX

Si c’est pour critiquer pendant une soirée le bilan de Jean DUCHAMP en utilisant mensonge, manipulation et désinformation alors oui, ce n’est pas nécessaire. Les tracts distribués par Luc Rémond et son équipe suffisent largement à masquer l’indigence de leur vision pour Voreppe.

Car OUI, nous acceptons le débat, et le suscitons pour l’avenir de Voreppe.

Mais un débat projet contre projet, vision contre vision.

Nous l’avions proposé en ces termes à Luc Rémond dès le mois de décembre … proposition restée sans réponse.

Alors, qui fuit le débat ?

Et pour ce qui est des chiffres, la réalité est toute autre, et ils le savent. Ha …. cette fameuse com’ de campagne électorale. Ce n’est pas ça la Politique, celle qui se met au service des citoyens … en tout cas pour nous.

Le dernier tract de Luc Rémond fait monter la dette de 703€ par habitant en 2013, à 1010 €/habitant fin 2014 (suivant, selon lui, un emprunt à venir de près de 3,5 M€) et va même jusqu’à la porter à plus de 1300 €/habitant en y incluant l’emprunt de la chaufferie, soit +600 €/habitant au regard de l’état de la dette actuelle.

Oui, la dette par habitant était de 785 € fin 2007
Oui, la dette par habitant est de 705 € fin 2013
NON, elle ne sera pas de 1300 € ou même 1 010 € fin 2014, mais elle sera de 785 € fin 2014….

Démonstration …

Écartons d’emblée la question du réseau de chaleur : celui-ci est juridiquement attaché à une régie autonome qui contracte ses propres emprunts. Sa dette sera remboursée par ses clients (parmi lesquels figurent l’APF, l’OPAC, Pluralis, le collège André Malraux qui ont d’ores et déjà signé des abonnements pour 10 ans), et uniquement par eux… comme tout fournisseur d’énergie qui rembourse ses dettes à partir des factures de ses clients.

La dette de la chaufferie ne constitue donc en aucune manière une dette communale que les contribuables voreppins devront rembourser.

Revenons maintenant à la 1ère évaluation de la dette à 1 010€/habitant.

Cette estimation est basée sur le Budget prévisionnel 2014, élaboré entre juillet et octobre 2013. Dans ce budget, un montant d’emprunt estimatif est inscrit pour financer les investissements.

C’est la construction, classique et conforme aux règles, d’un Budget Prévisionnel :

• qui estime avec prudence pour l’année à venir, les investissements potentiels (en les majorant) et les recettes probables (en les minorant),
• qui ne tient pas compte de l’excédent de l’année précédente (2013) tant que le Compte Administratif n’est pas voté par le Conseil municipal.

De fait, par construction le budget prévisionnel surévalue nettement le besoin de recours à l’emprunt.

A la fin du premier trimestre, l’excédent issu de l’exercice de l’année passée et dont le montant est connu avec précision, est intégré dans le budget.
De la même manière est procédé au réajustement des montants des investissement et des recettes de l’année en cours.

Tout ceci contribuant à diminuer le besoin réel de recours à l’emprunt.

Ainsi, pour l’exercice 2014, les chiffres « confirmés » à ce jour sont les suivants :

• Concernant l’excédent de l’exercice 2013, il s’élèvera à environ 1,1 M€ et sera validé par l’un des premiers Conseils municipaux de la prochaine mandature.
• Concernant les 6 M€ d’investissements prévus au Budget prévisionnel 2014, près de 0,8 M€ ne seront pas investis cette année du fait de l’état d’avancement des dossiers (évolution des solutions techniques, investissements reportés ultérieurement ou tout simplement abandonnés).
• Concernant les 20 M€ de recettes prévues au budget 2014, 0,35 M€ supplémentaires sont d’ores et déjà acquis depuis le vote du budget.

Ainsi, le montant réel de l’emprunt (estimé à 3,5 M€ dans le Budget prévisionnel) est dès à présent ramené à :

3,5 – 1,1 – 0,8 – 0,35 = 1,25 M€

La dette fin 2014, qui se calcule comme suit :

dette au 31/12/2013 + emprunt 2014 – capital remboursé en 2014

sera donc de l’ordre de :

7,1 M€ + 1,25M€ – 0,5 M€ = 7,9 M€

7,9 M€, voilà qui est bien moindre qu’annoncé par Voreppe 2014 (13 M€) !

En conséquence, la dette augmentera de 80 €/habitant passant de 705 à 785 €/habitant soit 7 fois moins que ce qui est évoqué par M. Rémond (+ 600€/habitant, de 705 à 1300 €/habitant).

Ainsi au 31/12/2014 avec environ 785 €/habitant, Voreppe se situera :

• en dessous de la moyenne nationale (2012) des villes de 10 000 habitants (955 €/habitant) – Source Ministère de l’Economie,
• dans la moyenne 2012 des communes urbaines du Pays Voironnais de 465 €/hab. à Tullins à 1 246 €/hab. à Moirans,
• au même niveau que sa dette au 31/12/2007, 785 €/habitant.

Au final, il est également pertinent de comparer la part annuelle de remboursement de la dette par habitant :

• en 2007, ce montant était de 94 € / habitant
• en 2013, ce montant est de 60 € / habitant
• en 2014, ce montant sera de 75 € / habitant

Avant de conclure, il est intéressant de rappeler ici les propos tenus, sur la capacité de Voreppe à rembourser ses emprunts, par Mme Anne Gérin, 1ère co-listière de Luc Rémond et ancienne adjointe aux finances de M. Mathé, qui soulignait lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal de Novembre

« les fondamentaux sont bons concernant la capacité d’endettement et de remboursement de la commune … »

Que s’est-il donc passé depuis qui justifierait cette tourmente… dans un verre d’eau ?

Pour conclure, l’endettement par habitant de Voreppe fin 2014 sera identique à celui de fin 2007, malgré les très nombreux investissements réalisés et la perte totale sur le mandat de 4 M€ de recettes.

Cette information a été très vite relayée par M. Rémond, sans l’accord des organisations, sans explication et de manière partielle.

Jean Duchamp, lors du Conseil municipal du 24 février a informé le Conseil Municipal des suites de ce mouvement.

Voici quelques extraits de son intervention :

Ce préavis intervient alors qu’aucune discussion particulière n’était en cours et que rien ne laissait présager cette démarche lors des deux dernières réunions intersyndicales des 15 novembre et 18 décembre.

Nous avons rencontré les organisations [le jeudi 13 février] et celles-ci ont décidé de suspendre leur mouvement.

Jean Duchamp a ensuite donné les conclusions de cette rencontre – validées par les 2 organisations syndicales – sur les 6 points de revendications.

Respect du personnel

Les organisations réaffirment que la qualité de la relation entre les agents et la collectivité n’est pas remise en cause. La disponibilité du Maire et la qualité de l’écoute n’ont jamais été aussi bonnes depuis de longues années. La situation particulière du centre technique ne peut être généralisée à l’ensemble de la collectivité.
La collectivité a pris acte de ce ressenti et a admis l’existence d’un certain éloignement. Elle s’est engagée à améliorer cet état de fait.

Dialogue social

Les organisations expriment que le dialogue social a été durant ce mandat d’une excellente qualité et reconnaissent que la collectivité a su mettre à disposition un ensemble de moyens afin qu’elles puissent mettre en œuvre leurs actions.
Elles admettent que ce point aurait pu ne pas être inscrit.

Promotion interne des agents de catégorie C

En conclusion, la collectivité et les organisations syndicales estiment que les agents de catégories C, comme tous les autres agents, peuvent bénéficier, quand toutes les conditions sont réunies, d’une « promotion ». Les organisations souhaitent que les « promotions » soient les plus fréquentes que possible pour chaque agent.
La collectivité est consciente de la situation de ces agents dont certains n’avaient même pas de statut. Elle a depuis 2008 pris de nombreuses dispositions pour améliorer leurs conditions en particulier par des actions de déprécarisation.

Régime indemnitaire

Les organisations syndicales souhaitent obtenir une revalorisation du régime indemnitaire pour les agents de catégorie C.
La collectivité fait part de son étonnement à l’inscription de cette demande alors que lors de la réunion intersyndicale du 15 novembre 2013, la collectivité avait proposé l’ouverture d’une négociation début 2014.
Cette proposition avait obtenu l’accord des organisations.
Pour conclure, M. le Maire a précisé qu’aucune décision ne pourrait être prise avant les élections et a proposé d’organiser la réunion prévue le 15 novembre, sous deux semaines.

Prise en charge de la mutuelle

La collectivité réaffirmant l’importance de la question de la prise en charge « santé » des agents avait proposé l’étude de cette question en 2014. Cette proposition avait obtenu l’accord des organisations.
M. le Maire a précisé qu’aucune décision ne pourrait être prise avant les élections et que ce point serait à l’ordre du jour de la réunion programmée pour le régime indemnitaire.

Planning des personnels périscolaires

Les organisations syndicales évoquent la difficulté des personnels d’entretien avec leur planning.
Lors d’une réunion le 18 décembre regroupant l’ensemble du personnel périscolaire, la collectivité avait pris l’engagement d’analyser cette question et de revenir devant le personnel. L’analyse a été faite.
Le Maire a proposé d’organiser la réunion prévue le 18 décembre, sous huit jours.

En guise de conclusion à son intervention sur ce sujet en Conseil Municipal, Jean Duchamp a précisé que les organisations avaient écrit à M. Rémond « pour déplorer vivement l’utilisation des actions syndicales à des fins électorales »  et pour « [lui] demander de se mettre à [leurs] places ».

M. Rémond est visiblement plus à l’aise avec la critique qu’avec l’autocritique…

« Vite, vite, c’est les élections le 23/03/2014. La municipalité rénove en hâte les rues de l’Isle et Pognient dans le centre bourg, comme c’est drôle après 5 ans de mise à l’abandon du vieux bourg ! » Luc Rémond – site de Voreppe2014

Ça serait « drôle » si ce n’était pas une fois de plus affligeant, car de deux choses l’une :

A moins que M. Rémond ne porte crédit qu’à des projets de l’ampleur de celui qu’il propose : un téléphérique en plein centre ville ? ….. un projet, il est vrai, à la « visibilité » toute assurée !

C’est normal tant il est un document fondateur du projet communal. Document complexe, difficile d’accès, il peut aussi susciter chez certains citoyens des inquiétudes voire des peurs.

C’est sur ces inquiétudes et sur ces peurs que l’opposition a choisi de construire sa campagne en ayant recours à la caricature, à l’amalgame et au mensonge. C’est indigne voire inquiétant venant de personnes qui aspirent à diriger notre commune.

• Il y a caricature quand on prétend que nous voulons bétonner Voreppe alors que nous souhaitons simplement consentir à un effort de construction qui permette de stabiliser la population et assurer le bon fonctionnement de la commune.
• Il y a amalgame quand on prétend que le droit de préemption va se traduire par l’expropriation de Voreppins alors qu’il ne s’applique que si le propriétaire choisit de vendre son bien. De surcroît, il ne s’applique pas en cas de succession.
• Il y a mensonge quand on prétend que le projet de PLU ouvre sans discernement de nouveaux espaces à l’urbanisation en s’appuyant sur l’exemple de l’Hoirie, alors qu’elle est une zone de future urbanisation depuis 1979 !
• Il y a mensonge quand on prétend que le projet de PLU prévoit de supprimer les poumons verts de la commune alors qu’au contraire c’est près de 200 hectares qui sont rendus à l’agriculture.

Retrouvez ici le document complet d’explication distribué mi-décembre et plus de détails sur ce site.

« Voreppe a le triste privilège d’être la ville où la pression fiscale est la plus forte : 508€ par habitant » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

VRAI, MAIS …

La dernière augmentation des taux « ménage » date de 2000. C’est la dernière année du mandat de M.Hannoun. Luc Rémond était son Directeur Général des Services.

On ne peut donc pas reprocher à notre équipe cet état de fait.

Notons également que pour les locataires, ce n’est pas à Voreppe que le taux d’imposition est le plus élevé mais à Moirans : 17,21% (Voreppe 16,15%).

L’opposition qui fait croire que le taux élevé d’impôts est de notre fait, en est donc bien la seule responsable.

« La liste DUCHAMP n’a pas tenu son engagement de ne pas créer un impôt intercommunal. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

VRAI, MAIS …

Durant la campagne de 2008, nous faisions référence à l’impôt proposé par G. Simonet pendant son mandat à la CAPV (2001-2008) en tant que Président, alors que les ressources existantes étaient dynamiques. Cet impôt n’avait pas de justification.

Depuis, la crise de 2009 a fortement modifié les équilibres budgétaires des collectivités locales.

En 2003/2004, nous nous sommes fermement opposés à la majorité et au Président G. Simonet qui proposait un impôt « ménages », alors que les ressources fiscales liées à la taxe professionnelle augmentaient de 5% par an.

En 2008, durant la campagne, nous avons réaffirmé notre position.

En 2009, Nicolas Sarkozy décide de supprimer la taxe professionnelle à compter de 2010 : les compensations prévues par la loi n’étaient pas à la hauteur des projets déjà engagés et des investissements nécessaires pour la population.

Augmenter le taux de prélèvement des entreprises aurait mis celles-ci en difficulté. La seule solution pour maintenir les services existants, était donc une contribution complémentaire des ménages de 1,14% sur la taxe d’habitation (Attention, sur votre feuille d’impôt, le taux d’imposition intercommunal est de 8,68% en 2013 car il intègre une partie transférée du Conseil Général).

En 2010, les élus de Voreppe ont voté ce nouveau taux d’imposition pour compenser la perte de Taxe Professionnelle et réaliser le projet de territoire.

La plupart des intercommunalités on fait de même parce que :

• les ressources fiscales compensatoires à la Taxe Professionnelle mises en place par l’État sont fixées au niveau de 2010 et ne suivent pas la dynamique économique
• les compensations mises en place par l’État sont en régression progressive.

« Absence d’une gestion anticipée » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

 
FAUX

Nous avons mis en place tous les outils pour permettre d’anticiper et de mesurer les dépenses et recettes. Absolument rien n’existait en 2008 !

Dès 2009, pour s’assurer des possibilités financières de la commune nous avons mis en place le plan d’actions suivant :

• Une prospective financière : gel de nos dépenses courantes et limite à 2,5% de l’évolution annuelle des dépenses liées aux Ressources Humaines, meilleure optimisation des recettes des services publics, généralisation du quotient familial (école de musique, garderie…) et coûts progressifs (lissés) pour les familles en fonction de ce quotient.
• Un moratoire de quelques mois sur les investissements pour prendre le temps de la décision et s’assurer de nos possibilités réelles.
• Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) permettant de mesurer et répartir l’impact des nouveaux équipements, à long terme, sur les finances communales tout en intégrant les dépenses de fonctionnement des nouveaux équipements.

Ces points sont venus s’ajouter aux économies déjà faites dès 2008 dans divers secteurs : plus de «table ouverte» pour les élus dans certains restaurants aux frais du contribuable (pratique courante auparavant), baisse des coûts de communication, réduction des coûts des festivités « pots », baisse du nombre de véhicules dont ceux du maire et du Directeur Général des Services.

En parallèle, nous avons décidé de sortir de situations précaires une partie du personnel ; situations qui étaient liées :

• à des Contrats à Durée Déterminée à répétition pour certains,
• à des contrats de quelques heures de travail pour d’autres,
• et à l’absence de statut tout court ! pour quelques-uns,

résultats du clientélisme réalisé principalement durant les mandats successifs de M. Hannoun (1983-2001) avec L. Rémond comme Directeur Général des Services pendant 15 ans (responsable à ce titre de la gestion du personnel), et que l’équipe de F. Mathé a laissé en l’état.

Nous avons aussi remis à plat le système de primes, opaque et injuste.

Les résultats sont là :

• Ressources Humaines (RH) : 1,7% d’augmentation moyenne annuelle de la masse salariale (ce qui est très peu au regard des hausses de charges patronales et des avancements de carrière portées par la commune), au lieu des 2,5% envisagés en début de mandat, résultant d’une diminution de 10 « Équivalent Temps Plein » en six ans (sur un effectif total de 180 ETP), obtenue principalement par le non remplacement des départs, et ceci, malgré les mesures évoquées ci-dessus
• Dépenses courantes ramenées au niveau de 2002
• Dépenses de fonctionnement (hors Ressources Humaines) : 0% d’augmentation depuis 2010.

L’autofinancement est maintenu.

La « 1ère phase » des investissements inscrits au Plan Pluriannuel des Investissements (logements Catherine Barde, mise en oeuvre du Plan Local des Déplacements, sécurisation des Balmes, entretien du patrimoine de la commune, refection de l’eclairage public …) a ainsi pu être réalisée sans recourir à l’emprunt.

« Voreppe deuxième ville du Pays Voironnais (..) n’a depuis 5 ans bénéficié d’aucune aide ni d’aucun investissement de la part de la Communauté d’agglomération. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

FAUX

Voreppe a eu des aides importantes durant ce mandat, et a retrouvé sa place et son influence au sein de la CAPV, après la « parenthèse Mathé ».

La CAPV n’a engagé aucun investissement pour Voreppe durant le mandat de F. Mathé et rien n’était en projet quand nous sommes arrivés en 2008.

Dans ce mandat, nous avons obtenu :

• Pôle Gare : 70K€ engagés pour l’étude et 2 fois 500K€ inscrits en 2014 et 2015 au PPI de la CAPV
• Renforcement des Transport en Commun sur la commune en lien avec Voiron et avec la Metro.
• Subventions Plan Local des Déplacements : 150k€ entre 2008 et 2013
• Restructuration Bourg-Vieux : 9M€ sur 12 ans (2013-2025)
• Portage foncier [1] (actuellement les 2 maisons de l’Hoirie pour 900k€)
• L’Hoirie : quartier considéré d’intérêt communautaire, donc prise en charge par la CAPV du coût communal de l’opération (2,5 M€ pour les voiries, gestion des eaux pluviales,…)
• Le Champ de la Cour : quartier reconnu d’intérêt communautaire donc accord de principe pour une prise en charge du coût communal de l’opération par la CAPV lorsqu’il y aura un projet précis (idem à l’Hoirie).
• Agriculture : achat des terrains Séguier d’Agoult (1M€).
• Réseau de communication en fibre optique (pour accès internet) : 250k€ pour la montée en débit du Chevalon et de Volouise (non prévue dans le contrat initial voté par F. Mathé en 2007).
• Papeteries
• Participation à l’élaboration du business plan de Vertaris.
• A la liquidation de Vertaris : rachat des machines (1 800k€ TTC) et du terrain (1 500k€ TTC et même montant de la part du Conseil Général = 3M€). 607k€ TTC de dépenses nettes de fonctionnement. (Le tout est en train d’être revendu à une entreprise sur un nouveau projet pour un montant de 5 250k€ TTC.)

Plus généralement, Voreppe est maintenant reconnue, écoutée et a enfin retrouvé sa place de deuxième ville au sein du Pays Voironnais après les six ans d’absence remarquée de l’équipe F.Mathé :

• 2 Vice Présidents dont Jean Duchamp, qui est le 3ème Vice Président.
• Une présence remarquée et écoutée dans les commissions dans lesquelles l’opposition est quasiment absente.

Nous avons convaincu la CAPV puis la Metro sur des sujets prépondérants : évolution de la Plaine et maintien de son caractère agricole. Elle serait devenue une zone économique si notre voix n’avait pas été prise en compte.

« Dans le même temps les autres villes (..) ont bénéficié ou bénéficient d’investissements du Pays Voironnais… Rives, Voirons, Moirans. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

 
Moirans et Rives ont effectivement eu des aides importantes dès le début du mandat actuel mais elles ont été décidées dans le précédent mandat. Voiron a eu des aides importantes votées durant ce mandat.

• Pôle Gare de Rives : c’était dans le mandat précédent (décision et début de réalisation).

• Pour Moirans,
  • le Pôle Gare : la décision date du mandat précédent et personne ne peut mettre en cause l’importance de la gare de Moirans qui, rappelons-le, n’est pas la gare de la ville. La gare de la ville (La Galifette) a été réaménagée dans le cadre de l’électrification de Valence/Moirans par Réseau Ferré de France. L’aménagement de la gare de Voreppe serait financée de la même manière quand le doublement de la voie Moirans/Grenoble sera mis en oeuvre.
  • L’aménagement du quartier gare (commerces, logements) : sur ce mandat, il ne se passera rien et Luc Rémond le sait bien puisqu’il est depuis 12 ans Directeur Général des Services de la ville de Moirans ! En effet, l’aide du Pays Voironnais sera débloquée sous certaines conditions :
    • Une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et vous savez le temps que ça prend !
    • Une OAP (Opération d’Aménagement Programmé) comme ce qui a été fait sur certains « grands secteurs » dans le PLU de Voreppe, par exemple sur le Champ de la Cour.
    • Enfin quand tout cela sera fait, le projet devra être compatible au PLU – et de fait au Schéma de Cohérence Territorial et répondre aux critères du Pays Voironnais ( pourcentage logement social, densité supérieure ou égale à 0,5 …)
    • Sous réserve d’un accord de la CDAC (organisme qui délivre les autorisations pour le commerce), les permis de construire de la zone commerciale et du projet quartier gare ne pourront pas être délivrés (et dans le meilleur des cas) avant deux ans.

  Donc Moirans n’a rien reçu et ne recevra rien pour ce projet pendant ce mandat …

• Pour Voiron : Personne ne peut nier l’intérêt communautaire du Grand Angle et encore moins celui de l’hôpital et des voiries de l’hôpital. Pas d’autres commentaires.

En conclusion

L’aide du Pays Voironnais à Voreppe est donc importante, mais cette vision de l’intercommunalité n’est pas conforme à la nôtre. L’intercommunalité, c’est la solidarité, l’appartenance et la participation à un projet de territoire… pas un guichet.
Les subventions ou les financements que l’on a demandé et obtenu nous ont été attribués parce que nos projets s’inscrivent dans le projet de territoire auquel nous participons activement.

Note de bas de page

[1] Le portage foncier est l’achat par la CAPV (ou par un Établissement Public Foncier Local auquel adhère la CAPV) d’un terrain pour éviter à la commune d’avancer l’argent jusqu’au démarrage du projet.↩

« La loi prévoit que la mairie élabore au préalable un Projet Éducatif Territorial. Ce n’est pas encore fait à Voreppe. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

Encore un mensonge : Le PEdT (Projet Éducatif Territorial) a été signé en juillet 2013 par les partenaires.

« Pourtant l’importance et les enjeux de cette réforme auraient mérité d’être plus largement débattus et approfondis avec toute la communauté éducative. Ainsi, sa mise en place aurait été le fruit d’une réflexion partagée. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

La concertation était effectivement essentielle dans ce projet, les débats ont bien eu lieu.

Il y a eu dès le mois de janvier 2013, lors d’une réunion du Conseil consultatif de l’éducation (réunissant les parents d’élèves, les professeurs, la MJC, les associations, les élus et techniciens municipaux), la mise en place d’un comité de pilotage qui s’est réuni quasiment tous les 15 jours afin de décider si nous démarrions à la rentrée 2013 et comment. De plus, des rencontres avec les parents ont eu lieu dans chaque école au mois de juin.

Anne Gerin, représentante des parents d’élèves PEEP et élue de l’opposition, ne peut pas ne pas le savoir…

« la folie des grandeurs » versus « de nouvelles places en crèches (…) ? » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

 
Le centre social serait-il superflu d’après l’opposition ? Pourtant l’équipe Mathé avait prévu de créer un Centre Social sur l’Hoirie. Oublié… ?

La raison d’être du Centre social :

L’Espace Femme était en sursis car sans le label Centre Social, son arrêt était inéluctable, faute de financement. Dans cette perspective, le travail avec la population et les partenaires pour définir le projet a permis d’aboutir à la définition du programme du centre social.

Le centre social Rosa Parks est un lieu de vie, ouvert à tous les Voreppins, jeunes et moins jeunes, particuliers comme associations. On peut y venir lire son journal et boire un café, demander des informations, s’inscrire dans des activités collectives, proposer ses envies et être accompagné dans leurs réalisations…. Il accueille les services du centre médico-social et de la protection maternelle infantile du conseil général, le relais assistantes maternelles, la ludothèque, les permanences de nombreux professionnels dans des domaines variés (création d’entreprises, santé, jeunesse, familles, médiation, défense des locataires…).
Les associations y trouveront un bureau pour leurs réunions, une salle polyvalente de 90 m² avec cuisine attenante pour leur AG, temps festifs,…(même le week-end).

Différences avec le CCAS :

Le centre social tout comme le foyer logement de Charminelle, est un équipement complémentaire de l’action du centre communale d’action social (CCAS), dont l’objectif est l’intégration de tous dans ce vivre ensemble collectif. Les services du CCAS basés à la mairie proposent quant à eux, un accompagnement plus individuel et une offre de services adaptés à vos besoins ((aide administrative, portage des repas, aides à domicile, activités seniors, accompagnement dans vos démarches de formation ou de recherche d’emploi, logement, reconnaissance de handicap, de perte d’autonomie…)

Investissement : « Centre Social : +50 % ! Annoncé pour un coût de 1 200 000€, en juillet 2011 nous en étions à 1.800.000€ en juin 2013. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

VRAI

Le montant de 1 200k€ était une estimation en l’état du pré-programme pour 651 m².

Le coût final de 1,8M€ TTC (dont 380k€ de subventions) est lié à l’augmentation de la surface (portée finalement à 724m²), à la création d’un accès autonome accessible pour les personnes à mobilité réduite et à la création de la salle polyvalente, nouvel espace de réunion pour les voreppins [1], ainsi qu’à la conception du mobilier pour la ludothèque et l’accueil.

Fonctionnement : « 150 000€ par an [en plus de l’espace femme existant] » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

 
FAUX

La réalité :

« Combien de places en crèches aurions-nous pu construire avec une telle somme ? » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

 
Pour répondre à quels besoins ? Les assistantes maternelles sont en sous-activité sur Voreppe !

EVE (la crèche) a été mise aux normes pour élargir l’accueil multi-âges. Son agrandissement (avec mise aux normes de l’établissement, 10 ans seulement après sa construction pour un montant de 650K€) permet d’ores et déjà l’accueil de 70 enfants en moyenne chaque jour.

Certes, il y a toujours une liste d’attente, ce qui est normal dans un fonctionnement de crèche, mais celle-ci diminue chaque année.

D’autre part, des crèches se développent aussi sur les zones d’emploi (ouverture d’une structure sur Centr’alp à l’initiative de la CAPV en 2014).

Il semble plus judicieux de diversifier l’offre de service de garde d’enfants et de donner la possibilité aux assistantes maternelles de se professionnaliser.

Par ailleurs, grâce au Centre social Rosa Parks, nous disposons aujourd’hui d’un Relais Assistantes Maternelles, lieu de rencontre bien identifié et véritable outil au service de la population.

[1] La salle polyvalente de 90 m² sera ouverte au monde associatif en dehors des horaires d’ouverture du centre social (ou en journée si un travail partenarial se met en place). C’est un espace autonome comportant sanitaires et cuisine qui représente en surface la moitié de la salle Armand-Pugnot.↩

« L’Arrosoir, +12% : annoncé à 4 500k€, le bilan fait apparaître un niveau de dépense de 5 070k€ TTC. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

VRAI

Il s’agit bien d’un investissement final de 5 070 k€ avec une augmentation par rapport au budget initial d’environ 500 k€ :

+ 200 k€ HT lors du concours de maîtrise d’œuvre (proposition des architectes), puis + 250 k€ à l’Avant Projet Définitif (marchés), ce qui fait un supplément de 450 k€ HT (ou 538 k€ TTC).

Cette augmentation entre le budget initial et le budget final n’a rien d’exceptionnel pour des projets de cette envergure et dont la durée, entre la programmation et la réalisation, s’étale sur plusieurs années.

« 500 000€ par an !!! C’est l’impact financier minimum, à partir de 2014, de l’ouverture de l’Arrosoir et du centre social. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

L’opposition aurait dû mieux suivre le travail municipal en commissions, mais pour cela il aurait fallu être un peu plus présent…

Donc une dépense brute supplémentaire de 166 000€ pour ces deux équipements et une dépense nette supplémentaire de 90 000€ … et non pas 500 000€ !!!

^(*) : surcoût par rapport aux montants déjà engagés précédemment dans l’Espace Femme.

Compléments d’info sur l’augmentation du budget 2014

En 2014, l’ensemble des nouvelles dépenses liées aux nouveaux investissements représente +267 k€. Les recettes liées représentent +76 k€ d’où un dépense nette de +191 k€.

Ces dépenses ont été inscrites au Plan Pluriannuel d’Investissement (donc financées).

Si on ajoute les dépenses supplémentaires liées au changement des rythmes scolaires

Les dépenses nettes supplémentaires budget 2014 (hors RH) sont donc de +251 k€

Cette augmentation relative du budget n’entraînera pas de hausse d’impôt.

« Faut t-il s’attendre à une hausse d’impôt de la part de Monsieur DUCHAMP ? » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

Notre gestion rigoureuse mise à place à notre arrivée nous a permis de l’éviter malgré le contexte.

Ce genre d’allégation est totalement gratuit !

« Stade Ernest PIGNEGUY : Concertation manquée et gaspillage financier.
Cela a beaucoup agité les milieux sportifs cet été et plus particulièrement le club de foot; à tel point que le président en a démissionné. Qu’en est-il ? » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX et encore FAUX

Eh oui, qu’en est-il ? Le Président a démissionné car il était parfaitement en phase avec ce projet et que certains membres de son conseil d’administration voulaient conserver le terrain en herbe et avoir un synthétique. Ils le lui ont reproché.

Nous n’avons pas cédé à la tentation de répondre à la demande du toujours plus et avons opté pour répondre au besoin, en optimisant l’utilisation d’un équipement mieux adapté.

La concertation a bien eu lieu. Comme souvent il n’y a pas eu unanimité, et la municipalité a tranché sur la base d’éléments solides :

• un avis favorable du président du club, élu représentatif
• une qualité de prestation aux utilisateurs
•  un choix économique de bon gestionnaire à court et long terme.

Le travail du dossier a permis de montrer qu’un seul terrain avec éclairage permettait sans problème le fonctionnement du club, même en cas de montée en division supérieure.

Depuis la réalisation du synthétique et son éclairage, le stabilisé n’est jamais plus utilisé. Là aurait été le gaspillage ! car oui, le coût de fonctionnement du terrain en herbe était bien de 50 k€ par an, lié à sa surface en herbe plus importante que la plupart des autres terrains (et qui seraient venus s’ajouter aux 10k€ du synthétique).

Le coût d’investissement global : 780k€ TTC incluant les études, la réalisation du terrain et son éclairage (voir tableau plus bas).

Un investissement bénéfique à un plus grand nombre d’utilisateurs : Les jeunes (plus de 60% des adhérents du club de foot en 2013) qui jouaient très peu sur le terrain d’honneur (pas éclairé, inutilisable en hiver et en cas de pluie), peuvent aujourd’hui y jouer quotidiennement. De même que les scolaires.

Un investissement source d’économies : En raison des économies faites sur l’entretien (-40k€/an par rapport au terrain en herbe), le coût de la moquette (275k€) est « amorti » en 7 ans. La durée de vie d’une moquette étant de 12 – 15 ans, c’est donc entre 200k€ et 400k€ d’économisés entre chaque renouvellement de moquette.

Autant de bonnes raisons pour ce projet approuvé, rappelons-le, en conseil municipal, à l’unanimité par la majorité et l’opposition (l’aurait-elle oublié ?).

Pour aller plus loin sur le sujet : l’étude comparative menée par l’Institut Régional de Développement du Sport, intitulée : Bilan environnemental comparatif des terrains synthétiques de football et des terrains en gazon naturel.
Ce document de 6 pages aborde les aspects Développement Durable de chacune des 2 approches (synthétique/herbe) suivant les 3 axes : économique, social et écologique.

« Une réduction drastique des espaces sportifs mis à disposition des clubs sportifs et des écoles. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

L’usage sportif reste identique à celui d’avant. Côté foot, comme énoncé plus haut, les entrainements des jeunes qui avaient lieu sur le terrain stabilisé se sont reportés sur le terrain de foot synthétique (à la grande satisfaction des utilisateurs). Le maintien d’un 1/2 stabilisé permet de conserver un terrain «ferme» pour les autres pratiques, plus exceptionnelles et/ou moins consommatrices d’espace, comme le kart à pédales lors des Voreppiades ou les boules.

Au-delà de la surface, c’est la disponibilité de l’espace de jeu qui a été grandement améliorée : le terrain de foot est éclairé et peut être utilisé tous les soirs, en toute saison. Ce n’était pas le cas avant et le terrain en herbe, fragile, n’était utilisé que quelques heures le week-end.

« Aucune vision d’ensemble des besoins des utilisateurs du stade (foot, rugby, tennis, écoles, etc.…) et aucun programme global d’aménagement » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

Une étude complète (diagnostic, recueil des besoins et proposition de programme) sur l’évolution de l’Espace Sportif Ernest Pigneguy et le Parc Lefrançois, a été réalisée durant le mandat en concertation avec les sportifs et autres usagers (scolaires, familles).

Elle permet d’avoir une vision globale de ces espaces et de tenir compte de l’ensemble des demandes et besoins pour concrétiser les projets. Elle a d’ailleurs été intégrée au projet de restructuration du quartier de Bourg-Vieux et a aidé à la définition des espaces en lien avec le quartier (Parc, esplanade, aire de loisirs à proximité de l’école). Les premiers travaux commencent au printemps 2014.

« Dans le même temps, la municipalité avait le projet d’installer une chaufferie bois sur les terrains de tennis (Comme s’il n’y avait pas d’autres terrains libres à proximité). » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

C’était effectivement le meilleur emplacement possible pour que le réseau de chaleur bois soit efficace.

Il fallait en effet tenir compte :

• de la nécessité que le terrain appartienne à la commune car il n’était pas possible d’entrer dans une négociation pour acheter des terrains privés (durée de la négociation et coût)
• d’un positionnement central nécessaire pour faire fonctionner l’ensemble du réseau avec le moins de pertes de chaleur possibles
• d’un certain éloignement par rapport aux habitations les plus proches afin de limiter les inquiétudes de voisinage liées à des pollutions (sonore, cheminée), même si celles-ci sont extrêmement faibles.

Le réseau de chaleur est en effet un projet qui permet une grosse diminution des rejets de CO2 (70% de moins que dans la situation actuelle au gaz). Les autres rejets (particules notamment) sont faibles (inférieurs aux normes européennes et 10 fois plus faibles qu’une seule cheminée à foyer ouvert) et maîtrisés (2 filtres). Il permet en outre l’utilisation de bois de la région et des emplois locaux.

« Pour d’obscures raisons de pollution du sous-sol, dévoilées a posteriori, [...] voilà qu’elle [la chaufferie] a été transférée, en catimini, sur le terrain stabilisé …» Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

FAUX

La pollution qui est (malheureusement) bien réelle a immédiatement été annoncée dès sa détection à l’opposition.

L’information au public nécessitait d’avoir des réponses claires sur l’ensemble des risques encourus. Des études ont dû être faites par un bureau d’étude.

Celles-ci ont pris un certain temps, et il n’était pas possible d’attendre leur résultat, sauf à rater la date limite de dépôt de dossier auprès de l’ADEME pour l’obtention d’une subvention (ce qui se serait avéré problématique, dans la mesure où il était annoncé des perspectives de baisses sensibles des subventions pour les prochains appels à projet). Or sans cette subvention qui devait couvrir au minimum 35% du coût total, la réalisation de la chaufferie devenait impossible.

Le lien a donc été fait avec le dossier en cours sur le terrain synthétique (qui mettait en évidence le peu d’intérêt à conserver 2 terrains sur le complexe Ernest Pigneguy).

Il nous a semblé intéressant pour l’intérêt collectif et les aspects de développement durable, d’aller au bout de ces deux projets plutôt que d’un seul.

 « (…) les sols seraient pollués pour une chaufferie mais pas pour des terrains de tennis » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #02

 
En effet, des polluants enfouis et non volatiles (pas d’émanations de gaz), n’ont aucun effet sur les personnes qui évoluent dessus.

Par contre, la construction d’un bâtiment aurait nécessité des fondations et, par le même coup, un contact avec ces polluants.

Rappel : Ce réseau n’entraîne aucun impôt supplémentaire puisqu’il est financé par ses seuls abonnés.

« Le projet de l’Hoirie tel qu’il est aujourd’hui, ne correspond pas aux attentes des Voreppins. C’est un urbanisme dogmatique et militant. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

Il ne répond pas à l’attente des riverains qui le font bruyamment savoir et demandent moins de logements, moins de logement social et, plutôt qu’un supermarché, « un commerce de proximité préservant le commerce local ».

La situation à notre arrivée en 2008

Le classement des parcelles au Plan d’Occupation des Sols

(Le Plan d’Occupation des Sols (ou POS) est l’ancien document d’urbanisme auquel succède aujourd’hui le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU)).

Le secteur de l’Hoirie est classé depuis au moins 1979 en zone NA (c’est-à-dire, comme permettant de réserver des zones naturelles pour l’urbanisation future de la commune). Il a été maintenu à chaque révision de POS. Il est donc prévu à la construction depuis 35 ans et les riverains le savent.

En 2002, l’étude urbaine réalisée par la précédente municipalité a préconisé l’élargissement de la centralité de Voreppe sur l’axe centre bourg / Gare. Le positionnement de la mairie en est le premier élément et l’urbanisation de l’Hoirie en découlait. D’où l’accélération de ce dossier (projet Mathé puis le notre).

Le foncier

La mairie ne détenant aucun terrain sur ce secteur, son urbanisation allait nécessiter de longues et difficiles tractations avec les propriétaires.

En 2004, alors que la municipalité Mathé travaillait sur son projet, 1 hectare de terrain au prix de 37 € le m² est proposé à la vente. F. Mathé refuse de préempter contre l’avis de notre groupe et de son adjoint à l’urbanisme, J-F. Sarciron.
M. Coppa (promoteur) se saisit de l’aubaine en nous revendant aujourd’hui le même terrain 50 € le m² (opérant ainsi une plus-value de 130 k€ sur le dos de la collectivité).

Une occasion ratée que l’on paye aujourd’hui.

Les projets

1 – Un projet élaboré durant la municipalité Hannoun (1981)

Il y prévoyait la construction de la mairie et d’un quartier en habitat collectif, première ébauche de l’élargissement du centre vers ce secteur.

Concertation : ce projet est resté au stade de projet et n’a jamais été rendu public.

2 – Le projet Mathé

Le scénario retenu, lui aussi jamais rendu public, comportait 219 logements. Le supermarché se situait au milieu du quartier et au premier niveau d’un immeuble de plusieurs étages. F. Mathé demanda par la suite à l’urbaniste en charge du dossier, de renforcer le haut du quartier, en remplaçant les maisons de villes prévues par de l’habitat intermédiaire. Cela amenait le nombre de logements à 230 environ. (Voir le site internet de la ville de Voreppe – habiter/actualité des projets urbains/Hoirie).

Concertation : F. Mathé a refusé toute concertation sur ce projet pourtant bien avancé malgré des demandes pressantes de notre groupe et de certains élus de sa majorité dont J-F. Sarciron (adjoint à l’urbanisme).

3- Notre projet

Il s’inscrit dans la continuité de l’étude urbaine et du projet Mathé. Mais il correspond aussi à notre volonté de proposer du logement diversifié sur Voreppe et de ne pas laisser la main libre aux seuls promoteurs.

Nous avons voulu travailler le projet autour d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) [1] qui a vite trouvé ses limites par l’absence de foncier communal. Nous avons donc fait le choix de l’outil ZAC [1] (Zone d’Aménagement Concertée), qui permet à la collectivité un pilotage plus facile.

Concertation : Dès les premières semaines du mandat, nous avons reçu les riverains auxquels le projet Mathé n’avait jamais été présenté. Nous les avons informés de notre volonté de continuer à le travailler. Les riverains ont exprimé une opposition de principe dès nos premières rencontres et l’association « Protégeons l’Hoirie » s’est créée presque immédiatement avec pétitions et présences régulières au Conseil Municipal.

Beaucoup de rencontres ont eu lieu après la première délibération sur le programme initial (juin 2010) qui prévoyait alors entre 260 et 290 logements. Quelques points ont évolué :

• Passage de 290 logements à 250
• Suppression d’une voie routière est/ouest sur le haut du quartier, devenue une voie verte depuis
• Attention particulière sur la hauteur des constructions du haut et sur le maintien d’une coupure verte entre la zone pavillonnaire existante et le nouveau projet.

L’opposition pourrait-elle changer le projet ?

Sur sa densité ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document d’urbanisme donnant les prescriptions à respecter a minima, impose sur ce secteur une densité minimale de 0,5 [2]. Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT. La densité du projet actuel respecte ce strict minimum. La diminuer induirait un risque juridique pour le PLU et tous les permis de construire.

Sur son coût ?

« Ce projet serait trop lourd pour les finances municipales » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

Le coût actuel pour la collectivité est de 2,5M€.

A notre demande, la CAPV a retenu le quartier de l’Hoirie comme un quartier structurant pour le territoire du Pays Voironnais.

Dans ce cas, le Pays Voironnais devient alors maître d’ouvrage et le coût est pris en charge par la CAPV (il sort du budget communal).

Pour cela, le projet doit répondre à des critères précis :

• être compatible au SCoT : 0,5 minimum de densité
• comporter de la mixité sociale et fonctionnelle (logements, services, commerces)
• être compatible aux objectifs du projet de territoire du Pays Voironnais.

Si l’opposition limite la densité et le nombre de logements sociaux, le projet ne sera pas retenu par la CAPV et le coût de l’opération sera alors payé par la commune.

Si elle diminue le nombre de logements, les frais de mise en place des réseaux (écoulement des eaux pluviales, réseaux électriques, chauffage urbain,…) qui sont quasiment fixes, se répartiront sur moins de logements. Les promoteurs répercuteront certainement le surcoût aux futurs propriétaires et locataires, et une partie (proportionnelle) sera à la charge de la commune.

La cohabitation du supermarché avec les commerces actuels du centre-Bourg.

La superficie de vente alimentaire à Voreppe est jugée insuffisante par les spécialistes [3]. Son augmentation pourrait permettre de fixer une partie des habitants qui trouveraient ainsi l’essentiel pour leur quotidien dans la commune, y compris en allant chercher le complément dans les commerces du centre-Bourg, auxquels nous sommes très attachés.

Sur le projet de Marché U à 2000 m² dans le quartier de l’Hoirie, l’Association des Commerçants et Artisans de Voreppe a donné son accord de manière officielle à la Commission départementale d’aménagement commercial [4].

Notes de bas de page

[1] Ces outils permettent d’obliger les opérateurs (propriétaires, promoteurs…) à contribuer au financement des équipements publics nécessaires à l’aménagement du quartier. Chaque outil (PUP, ZAC,…) a ses propres spécificités réglementaires et de procédures.↩

[2] Pour une densité de 0,5 , un terrain de 1000 m² doit avoir une construction d’au moins 500 m² de surface de plancher soit la moitié de sa superficie. La densité du centre-bourg est voisine de 1, celle de Bourg-Vieux autour de 0,9. ↩

[3] Deux études ont été réalisées sur ce point en 2004 et 2010 par la CAPV.↩

[4] Gérée par la préfecture, la CDAC délivre les autorisations d’exploitation commerciale.↩