Impôt intercommunal ?

megaphone« La liste DUCHAMP n’a pas tenu son engagement de ne pas créer un impôt intercommunal. » Luc Rémond – Voreppe 2014, Lettre #01

VRAI, MAIS …

Durant la campagne de 2008, nous faisions référence à l’impôt proposé par G. Simonet pendant son mandat à la CAPV (2001-2008) en tant que Président, alors que les ressources existantes étaient dynamiques. Cet impôt n’avait pas de justification.

Depuis, la crise de 2009 a fortement modifié les équilibres budgétaires des collectivités locales.

En 2003/2004, nous nous sommes fermement opposés à la majorité et au Président G. Simonet qui proposait un impôt « ménages », alors que les ressources fiscales liées à la taxe professionnelle augmentaient de 5% par an.

En 2008, durant la campagne, nous avons réaffirmé notre position.

En 2009, Nicolas Sarkozy décide de supprimer la taxe professionnelle à compter de 2010 : les compensations prévues par la loi n’étaient pas à la hauteur des projets déjà engagés et des investissements nécessaires pour la population.

Augmenter le taux de prélèvement des entreprises aurait mis celles-ci en difficulté. La seule solution pour maintenir les services existants, était donc une contribution complémentaire des ménages de 1,14% sur la taxe d’habitation (Attention, sur votre feuille d’impôt, le taux d’imposition intercommunal est de 8,68% en 2013 car il intègre une partie transférée du Conseil Général).

En 2010, les élus de Voreppe ont voté ce nouveau taux d’imposition pour compenser la perte de Taxe Professionnelle et réaliser le projet de territoire.

La plupart des intercommunalités on fait de même parce que :

  • les ressources fiscales compensatoires à la Taxe Professionnelle mises en place par l’État sont fixées au niveau de 2010 et ne suivent pas la dynamique économique
  • les compensations mises en place par l’État sont en régression progressive.
Ce contenu a été publié dans Halte à la désinformation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.